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Advertising Material Remission Order
Canadian Forces Material Remission Order

Translation of "advertising material remission order " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Advertising Material Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Certain Kinds of Advertising Material ]

Décret de remise sur le matériel publicitaire [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur certains genres de matériel publicitaire ]


Customs Duties on Textile Fabrics for Hardback Materials Remission Order

Décret de remise des droits de douane sur des tissus utilisés dans la fabrication de matières à envers dur


Canadian Forces Material Remission Order

Décret de remise visant les matériels des Forces canadiennes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. This Order may be cited as the Advertising Material Remission Order.

1. Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret de remise sur le matériel publicitaire.


HTMLFull Document: Advertising Material Remission Order |

HTMLTexte complet : Décret de remise sur le matériel publicitaire |


XMLFull Document: Advertising Material Remission Order [4 KB] |

XMLTexte complet : Décret de remise sur le matériel publicitaire [4 KB] |


SI/98-7 Order Amending The Advertising Material Remission Order;

TR/98-7 Décret modifiant le Décret de remise sur le matériel publicitaire,


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Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable Under Division III of Part IX and Under any Other Part of the Excise Tax Act on Certain Kinds of Advertising Material

Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d’accise sur certains genres de matériel publicitaire


41. Calls on the Member States to prepare and disseminate guidelines for schools, education policymakers, teachers and those responsible for setting the curriculum in order to embrace a gender perspective and gender equality, and to ensure the elimination of stereotypes and sexist distortions that textbooks and teaching materials may include in their content, language or illustrations, encouraging them also to combat this sexism in literature, film, music, games, media, advertising ...[+++]

41. demande aux États membres de préparer et de diffuser des lignes directrices à l'intention des écoles, des responsables des politiques éducatives, des enseignants et des personnes chargées d'établir les programmes scolaires, de manière à englober la perspective de genre et l'égalité entre les hommes et les femmes, et de veiller à éliminer les stéréotypes et préjugés sexistes que les manuels scolaires et les matériels éducatifs pourraient comporter, aussi bien dans le contenu que dans le langage ou les illustrations, en les encourageant également à lutter contre le sexisme présent dans la littérature, le cinéma, la musique, les jeux, l ...[+++]


(B) Whereas the Dutch authorities established a link between the financial and economic crisis and the decrease in demand for graphic media industry which suffered from a 8,6% drop in turnover in 2009 due to a reduced number of orders for printed advertising material and drops in demand for newspapers and magazines (by 25,7 % and 24,4% respectively);

(B) considérant que les autorités néerlandaises ont établi un lien entre la crise financière et économique et la baisse de la demande dans le secteur des médias graphiques, qui a connu une chute de son chiffre d'affaires de 8,6 % en 2009 en raison d'un fléchissement des commandes d'imprimés publicitaires ainsi que de la demande de journaux et de magazines (respectivement de 25,7 % et 24,4 %);


(B) Whereas the Netherlands established a link between the financial and economic crisis and the decrease in demand for graphic media industry which suffered from a 8,6% drop in turnover in 2009 due to a reduced number of orders for printed advertising material and drops in demand for newspapers and magazines (by 25,7 % and 24,4% respectively);

(B) considérant que les Pays-Bas ont établi un lien entre la crise financière et économique et la baisse de la demande dans le secteur des médias graphiques, qui a connu une chute de son chiffre d'affaires de 8,6 % en 2009 en raison d'un fléchissement des commandes d'imprimés publicitaires ainsi que de la demande de journaux et de magazines (respectivement de 25,7 % et 24,4 %);


(B) Whereas the Dutch authorities argue that the redundancies were caused by the global financial and economic crisis resulting in a global drop in demand for the graphic media industry; whereas as a consequence the turnover in the graphic industry decreased by 8,6 % in 2009 due to a reduced number of orders for printed advertising material and drops in demand for newspapers and magazines (by 25,7 % and 24,4% respectively) and, in parts of Noord-Brabant, the unemployment rate for graphic professions increased by 88% be ...[+++]

(B) considérant que les autorités néerlandaises avancent que les licenciements ont été causés par la crise économique et financière mondiale, qui a entraîné une diminution substantielle de la demande dans le secteur des médias graphiques; considérant que, pour cette raison, le chiffre d'affaires de l'industrie des médias graphiques a chuté de 8,6 % en 2009 à cause du nombre limité de commandes de matériel publicitaire imprimé et de la baisse de la demande de journaux et de magazines (respectivement de 25,7 % et 24,4 %) et, dans certa ...[+++]


Furthermore, the orders from economic sectors for printed advertising material decreased sharply in the various sectors, due to budget cuts in printing and publishing.

En outre, les commandes d'imprimés publicitaires manant des divers secteurs d'activité ont nettement chuté en raison de la réduction des budgets alloués au secteur de l'imprimerie et de l'édition.




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Date index: 2023-07-22
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