Translation of "Price which is live weight excluding tax " (English → French) :

2. Lorsqu'un État membre augmente le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux cigarettes, il peut réduire l'accise jusqu'à un montant qui, exprimé en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, est équivalent à l'augmentation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée, également exprimée en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, même si un tel ajustement a pour effet de ramener l'accise en dessous des niveaux, exprimés en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, fixés à l'article 2, para ...[+++]graphes 1 et 2 respectivement.

2. Lorsqu'un État membre augmente le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux cigarettes, il peut réduire l'accise jusqu'à un montant qui, exprimé en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, est équivalent à l'augmentation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée, également exprimée en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, même si un tel ajustement a pour effet de ramener l'accise en dessous des niveaux, exprimés en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, fixés à l'article 2, para ...[+++]graphes 1 et 2 respectivement.

2. Lorsqu’un État membre augmente le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux cigarettes, il peut réduire l’accise jusqu’à un montant qui, exprimé en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, est équivalent à l’augmentation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée, également exprimée en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, même si un tel ajustement a pour effet de ramener l’accise en dessous des niveaux, exprimés en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, fixés à l’article 2, para ...[+++]graphes 1 et 2 respectivement.

D’après une étude récente sur la «Transparence des prix dans le secteur du transport aérien»[71], maintes compagnies aériennes indiquent le prix hors taxes et frais, alors que nombre d’entre elles ajoutent des frais qui, en fait, sont inévitables (par exemple, le moyen de paiement n’est gratuit que si l’on utilise la carte de crédit de la compagnie) mais sont présentés comme «facultatifs».

J'aimerais signaler que selon le rapport du comité permanent présenté en 2003, sur le long terme, le prix de l'essence, sans les taxes, a augmenté de 50 p. 100 alors que les taxes sur l'essence ont augmenté de 67 p. 100. Les taxes sont la composante qui augmente le plus rapidement dans le prix de l'essence à la pompe.

M. VIANDE BOVINE - La Commission propose le maintien du prix d'intervention (344 ECU/100 kg de poids en carcasse) et une légère réduction du prix d'orientation qui passera de 205,2 à 200 ECUS par 100 kg de poids vif. - La Commission propose de rendre obligatoire à partir du 1er janvier 1991 l'utilisation de la grille communautaire de classement et l'estampillage de toutes les carcasses produites dans les abattoirs agréés. - Dans le cadre des mesures de développement rural relatives au marché, la Commission propose qu'à partir de la campagne de commercialisation 1990/91, les exploitants possédant un troupeau mixte et dont le quota laitier ne dépasse pas 60 000 kg par an bénéficient du régime de la prime ...[+++] à la vache allaitante.