Traduction de «Printing area » (Anglais → Français) :

Un billet en euros présentant une salissure localisée d’une dimension d’au moins 9 mm par 9 mm dans la zone non imprimée ou d’au moins 15 mm par 15 mm dans la zone imprimée est impropre à la remise en circulation.

(Le document est déposé) Question n 461 M. Todd Russell: Au sujet de la publicité gouvernementale sur le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire: a) combien la production, l’impression et la distribution de chaque enveloppe verte et envoi direct ont-elles coûté; b) quels ministères a-t-on chargés d’assurer l'impression et la distribution des envois; c) quels sont les numéros des contrats d’impression et de distribution; d) quand les envois ont-ils été distribués; e) à combien de ménages a-t-on livré les envois (i) dans chacun des secteurs de tri d'acheminement du Canada, (ii) dans chaque province et territoire?

Dans la zone de lecture machine figure, dans l’impression de fond, un texte imprimé identifiant l’État membre de délivrance.

Dans des cas comme celui des œuvres orphelines — c’est-à-dire protégées par des droits d’auteur dont il est difficile, voire impossible, de trouver le titulaire — ou des œuvres dont l’édition ou la diffusion (audiovisuel) est abandonnée, les mécanismes d’octroi de licences peuvent faciliter l’autorisation de droits et, partant, le travail de numérisation ainsi que l’accessibilité en ligne qui en résulte.

L'État membre distribue des formulaires préimprimés qui se fondent sur les superficies déterminées l'année précédente et fournit des documents graphiques situant ces superficies et, le cas échéant, précisant la localisation des oliviers".

L'État membre distribue des formulaires préimprimés qui se fondent sur les superficies déterminées l'année précédente et fournit des documents graphiques situant ces superficies.