Translation of "Printing products sources list " (English → French) :

Valeur ajoutée brute à prix constants de 1995 de la fabrication de pâte à papier, de papier et de carton (NACE 21) et l'édition, l'imprimerie et la reproduction d'enregistrements (NACE 22) (source: comptabilité nationale)

Il convient de déléguer à la Commission, conformément à l’article 290 du traité, le pouvoir d’adopter des actes qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels du présent règlement, à savoir compléter la liste de produits énoncée à l’annexe I du présent règlement; établir les restrictions et les dérogations concernant la provenance des aliments pour animaux dans le cas d’une appellation d’origine; établir des restrictions et des dérogations concernant l’abattage d’animaux vivant ...[+++]s ou la provenance des matières premières; établir des règles limitant les informations contenues dans le cahier des charges du produit; définir les symboles de l’Union; établir des règles transitoires supplémentaires afin de protéger les droits et les intérêts légitimes des producteurs et des parties prenantes concernés; détailler les critères d’admissibilité des dénominations des spécialités traditionnelles garanties; établir des règles détaillées relatives aux mentions de qualité facultatives; réserver une mention de qualité facultative supplémentaire, préciser ses conditions d’utilisation et les modifier; établir des dérogations aux conditions d’utilisation de la mention «produit de montagne» et définir les méthodes de production et d’autres critères pertinents pour l’application de cette mention de qualité facultative, notamment les conditions dans lesquelles les matières premières ou les aliments pour animaux peuvent provenir de l’extérieur des zones de montagne; fixer des règles supplémentaires afin de déterminer le caractère générique de mentions dans l’Union; établir des règles pour l’utilisation du nom d’une variété végétale ou d’une race animale; définir les règles d’exécution de la procédure nationale d’opposition pour ce qui est des demandes communes concernant plusieurs territoires nationaux; et compléter les règles relatives à la procédure de demande, à la procédure d’opposition, à la procédure de demande de modification et à la procédure d’annulation ...

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ce ...[+++]s recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R1334 - EN - Règlement (CE) n o 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) n o 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) n o 2232/96 et (CE) n o 110/2008 et la directive 2000/13/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 1334/2008 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 16 décembre 2008 - 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) n - 2232/96 et (CE) n - 110/2008 et la directive 2000/13/CE // DÉSIGNATION DES ARÔMES DANS LA ...[+++]LISTE DES INGRÉDIENTS // Liste des procédés traditionnels de préparation de denrées alimentaires // Présence de certaines substances // Liste des matériaux de base dont l’utilisation dans la production d’arômes et d’ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes est soumise à des restrictions // Conditions de production des arômes obtenus par traitement thermique et teneurs maximales en certaines substances de ces arômes

Les chapitres choisis sont ceux dans lesquels l'Union européenne a trouvé des produits susceptibles de faire l'objet de sanctions sans affecter de manière négative l'industrie et les consommateurs de l'Union européenne en raison de leur faible degré de dépendance à l'égard des États-Unis et de l'existence de sources d'approvisionnement de substitution dans l'Union même ou dans des pays tiers.

Mme Proud : La différence entre le Tarif de préférence général et le tarif de la nation la plus favorisée, est de l'ordre de 3 à 3,5 p. 100. Si les détaillants ne sont pas capables de trouver d'autres sources pour leurs produits, à ce moment-là le prix de détail des produits provenant des pays bénéficiaires du TPG et qui seront enlevés de la liste augmentera probablement de 3 p. 100. Toutefois, il y a beaucoup de « si » à ce sujet; c'est-à-dire s'ils ne peuvent pas trouver d'autres sources ou ...[+++] ne peuvent pas négocier des ententes différentes, mais en moyenne, il y a environ une différence de 3 p. 100 entre le TGP et le tarif de la nation la plus favorisée.