Translation of "Proactive disclosure " (English → French) :

57. invite la BEI à accentuer ses efforts de sorte que les informations relatives aux projets soient diffusées à un stade précoce et en temps voulu, y compris ses propres évaluations des répercussions environnementales et sociales d'un projet et de ses incidences sur les droits de l'homme et le développement, ainsi que les rapports de suivi et d'évaluation ex-post;

36. estime que l'amélioration de la transparence des informations sur les flux de l'aide est un objectif important pour améliorer l'utilisation efficace de l'aide et la responsabilité mutuelle, et qu'il convient de veiller à ce que les informations exhaustives sur toutes les aides engagées, attribuées et payées soient publiquement diffusées en temps opportun, avec des échéanciers fiables pour chaque pays; estime que les États membres et les partenaires doivent publier systématiquement, en temps opportun et de leur propre initiative tous les documents ayant trait à la planification, à la mise en œuvre et à l'évaluation des stratégies et ...[+++]projets d'aide et qu'ils doivent parallèlement veiller à ce que soient publiées, dans les langues et formes adaptées aux parties prenantes concernées, toutes les informations qui permettent aux citoyens de participer à la prise de décisions;

35. estime que l'accroissement de la transparence des informations sur les flux de l'aide est un objectif important pour améliorer l'utilisation efficace de l'aide et la responsabilité mutuelle, et qu'il convient de veiller à ce que les informations exhaustives sur toutes les aides engagées, attribuées et payées soient publiquement diffusées en temps opportun, y compris des échéanciers fiables pour chaque pays, en ce qui concerne les engagements et les dépenses en matière d'aide; estime que les États membres et les partenaires doivent publier systématiquement, en temps opportun et de leur propre initiative tous les documents ayant trait à la planification, à la mise en œuvre et à l'évaluation des stratégies et projets d'aide et que cette publicatio ...[+++]n devrait inclure la diffusion, dans les langues et formes adaptées aux parties prenantes concernées, des informations qui permettent aux citoyens de participer à la prise de décisions;

35. estime que l'accroissement de la transparence des informations sur les flux de l'aide est un objectif important pour améliorer l'utilisation efficace de l'aide et la responsabilité mutuelle, et qu'il convient de veiller à ce que les informations exhaustives sur toutes les aides engagées, attribuées et payées soient publiquement diffusées en temps opportun, y compris des échéanciers fiables pour chaque pays, en ce qui concerne les engagements et les dépenses en matière d'aide; estime que les États membres et les partenaires doivent publier systématiquement, en temps opportun et de leur propre initiative tous les documents ayant trait à la planification, à la mise en œuvre et à l'évaluation des stratégies et projets d'aide et que cette publicatio ...[+++]n devrait inclure la diffusion, dans les langues et formes adaptées aux parties prenantes concernées, des informations qui permettent aux citoyens de participer à la prise de décisions;

[Texte] Question n 128 M. Bill Casey: En ce qui concerne le transfert par le gouvernement du Canada à celui de la Nouvelle-Écosse de fonds destinés aux établissements d’enseignement postsecondaire, à combien s’élèvent exactement les sommes — réelles et prévues — transférées ou à transférer au gouvernement de la Nouvelle-Écosse pour chacun des exercices 2002-2003, 2003-2004, 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007 en vertu de chacune des formules suivantes: a) la formule de financement actuelle, selon laquelle les fonds sont répartis entre les provinces en fonction du pourcentage de la population canadienne (par habitant) que la population de c ...[+++]hacune représente; b) une formule de financement selon laquelle les fonds sont répartis entre les provinces en fonction du pourcentage du nombre d’étudiants inscrits dans les établissements d’enseignement postsecondaire du Canada (par étudiant) que représente le nombre d’étudiants inscrits dans les établissements d’enseignement postsecondaire de chacune; c) une formule de financement selon laquelle les fonds sont répartis entre les provinces en fonction du pourcentage du nombre d’étudiants équivalent plein temps inscrits dans les établissements d’enseignement postsecondaire du Canada (par étudiant équivalent plein temps) que représente le nombre d’étudiants équivalent plein temps inscrits dans les établissements d’enseignement postsecondaire de chacune?

L'hon. Reg Alcock (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, ce même commissaire à l'information a parlé assez longuement des décisions très proactives qui ont été prises au Conseil du Trésor, sous la direction du premier ministre, de la politique de divulgation proactive qui met l'information sur Internet pour que tous les Canadiens puissent juger de nos actions.