Traduction de «Procedure for disseminating information » (Anglais → Français) :

Il convient d’habiliter la Commission à arrêter les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la directive 2004/109/CE, afin de clarifier les aspects techniques de certaines des définitions contenues dans la directive, notamment la durée maximale du cycle habituel de règlement à court terme, le calendrier des jours de cotation, les circonstances dans lesquelles une personne aurait dû avoir connaissance de l’acquisition ou de la cession de droits de vote et les conditions d’indépendance à respecter par les teneurs de marché et les sociétés de gestion, de tenir compte de l’évolution technique des marchés financiers, de préciser la nature de l’examen par un auditeur, de préciser les éléments que doit au minimum contenir le jeu d’états financiers résumés, de dével ...[+++]opper les procédures en matière de notification et de publicité des participations importantes et les procédures de dépôt des informations réglementées auprès de l’autorité compétente de l’État membre d’origine de l’émetteur et de fixer des normes minimales pour la diffusion des informations réglementées et la mise en place de mécanismes de stockage.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005D2113 - EN - Décision n o 2113/2005/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 modifiant la décision n o 2256/2003/CE en vue de la prolongation en 2006 du programme pour la diffusion des bonnes pratiques et le suivi de l'adoption des technologies de l'information et de la communication (TIC) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - DÉCISION N - 2113/2005/CE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 14 décembre 2005 - 2256/2003/CE en vue de la prolongation en 2006 du ...[+++]programme pour la diffusion des bonnes pratiques et le suivi de l'adoption des technologies de l'information et de la communication (TIC) // (Texte présentant de l’intérêt pour l'EEE) // Programme pluriannuel portant sur le suivi du plan d'action eEurope, la diffusion des bonnes pratiques et l'amélioration de la sécurité des réseaux et de l'information (Modinis)

le projet RARECARENet (Réseau d’information sur les cancers rares)[46], adopté en 2012 pour tirer parti de certaines des activités réalisées dans le cadre du projet RARECARE (Surveillance des cancers rares en Europe)[47] qui a fourni des estimations concernant l’incidence, la survie, la prévalence et la mortalité pour tous les cancers rares, RARECARENet poursuit les objectifs suivants: 1) actualiser les indicateurs mesurant la charge de morbidité liée aux cancers rares, 2) recueillir et diffuser des informations sur les parcours de so ...[+++]ins pour les cancers rares, 3) fournir des critères permettant d’identifier les centres d’expertise en cancers rares, 4) produire et diffuser des informations sur le diagnostic et la prise en charge des cancers rares, 5) développer une base de données clinique sur les cancers très rares, 6) améliorer la connaissance de ces maladies et de leur prise en charge clinique et 7) développer et diffuser l’information pour les patients, y compris une liste des associations de patients dédiées aux cancers rares; le réseau européen de référence d’experts en oncologie pédiatrique pour le diagnostic et le traitement (ExPO-r-NeT), créé en 2013 dans le but de soutenir la prise en charge d’enfants et de jeunes atteints d’un cancer dans un autre État membre que celui de leur affiliation lorsque l’expertise pour certains états cancéreux est rare et le volume de cas, faible, contribuant à fournir les meilleurs soins transfrontaliers aux populations souffrant d’un cancer rare de l’enfant.

(15) Il est notamment nécessaire d'assurer, en s'appuyant sur les compétences spécialisées en la matière, une coordination appropriée et durable dans le domaine de l'information en matière de santé, des activités ayant trait à la définition des besoins d'information, à la mise au point d'indicateurs, à la collecte de données et d'informations, aux questions de comparabilité, à l'échange de données et d'informations avec et entre les États membres, à la poursuite du développement de bases de données, aux analyses et à la diffusion plus vaste des informations, ainsi que, dans le domaine de la réaction rapide aux menaces sur la santé, des a ...[+++]ctivités ayant trait à la surveillance épidémiologique, à la mise au point de méthodes de surveillance, à l'échange d'informations sur les orientations et les actions, les mécanismes et les procédures de prévention et de contrôle.

Des procédures détaillées de diffusion de l'information fixeraient le mode d'information de la population, préciseraient les endroits où les informations peuvent être obtenues et les modes de diffusion, par exemple l'expédition d'avis par la poste, la publication d'informations dans certains journaux ou les expositions publiques.

À titre indicatif, voici certaines orientations que les provinces pourraient se donner et où le gouvernement fédéral ne pourrait pas répondre à la commande: créer des structures, des fonctions et des responsabilités allant dans le sens d'une gestion intégrée des ressources en eau; reconnaître le statut d'utilisateurs d'eau de l'environnement pour les impliquer davantage et être capable d'identifier les besoins minimums en eau des écosystèmes aquatiques; développer des échanges d'information et des stratégies éducatives, afin d'améli ...[+++]orer la diffusion des informations, des résultats des projets de démonstration, des pratiques exemplaires, des études de cas et bien d'autres; élaborer des processus d'évaluation environnementale pour améliorer la base de connaissances sur la gestion des ressources en eau; et finalement, encourager la participation de la collectivité et lui conférer davantage de responsabilités et de pouvoirs dans le domaine de la planification et de la gestion des ressources en eau.