Traduction de «Process chamber » (Anglais → Français) :

chambre d'ionisation condensateur | chambre-condensateur | chambrion condensateur

chambre d'ionisation à air libre | chambre d'ionisation étalon | chambrion à air libre

bicamérisme [ bicaméralisme ]

chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson

chambre à racles | chambre d'encrage | chambre à double racle

dépoussiéreur à chicane [ chambre à chicanes ]

chambre de commerce et d'industrie [ chambre de commerce ]

détecteur de fumée à chambre d'ionisation double | détecteur de fumée à deux chambres d'ionisation

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0058 - EN - Affaire C-58/17: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Berlin — Allemagne) — INEOS Köln GmbH / Bundesrepublik Deutschland (Renvoi préjudiciel — Environnement — Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne — Directive 2003/87/CE — Article 10 bis — Règles transitoires concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit — Période 2013-2020 — Décision 2011/278/UE — Article 3, sous h) — Notion de «sous-installation avec émissions de proc ...[+++]édé» — Émissions liées à la combustion de carbone incomplètement oxydé — Résidus liquides — Exclusion) // Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Berlin — Allemagne) — INEOS Köln GmbH / Bundesrepublik Deutschland // (Affaire C-58/17) - ( // ((Renvoi préjudiciel - Environnement - Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne - Directive 2003/87/CE - Article 10 bis - Règles transitoires concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit - Période 2013-2020 - Décision 2011/278/UE - Article 3, sous h) - Notion de «sous-installation avec émissions de procédé» - Émissions liées à la combustion de carbone incomplètement oxydé - Résidus liquides - Exclusion))

Affaire C-58/17: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Berlin — Allemagne) — INEOS Köln GmbH / Bundesrepublik Deutschland (Renvoi préjudiciel — Environnement — Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne — Directive 2003/87/CE — Article 10 bis — Règles transitoires concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit — Période 2013-2020 — Décision 2011/278/UE — Article 3, sous h) — Notion de «sous-installation avec émissions de procédé» — Émissions liées à la combustion de carbone incomplètement oxydé — R ...[+++]ésidus liquides — Exclusion)

Je suis persuadé que les députés de la Chambre et les Canadiens en général savent bien que c'est le gouvernement libéral, en 1993, sous la gouverne du ministre des Finances, qui a renouvelé ce qui était jusque là un processus essentiellement très fermé, un processus de consultation budgétaire peu transparent, pour en faire un processus beaucoup plus ouvert, qui commence avec l'analyse des états financiers du ministre des Finances par le comité des finances d'un bout à l'autre du pays, pour se terminer par le débat que nous tenons ici ...[+++]ce soir.

Cette démarche a consisté notamment à procéder à des consultations poussées en dehors du ministère de la Justice, et cela fait assez longtemps que le projet de loi est dans le domaine public à l'autre Chambre et dans cette Chambre-ci, et de très nombreux points de vue ont été exprimés à son sujet.