Traduction de «Processing Electronic Translation Requests » (Anglais → Français) :

Si ce consensus se traduit par un soutien effectif lors du vote final, la directive qui sortirait pourrait favoriser une augmentation spectaculaire de la collecte d’équipements électriques et électroniques, ainsi que d’équipements plus faciles à traiter.

La directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) traduit les principes définis dans la directive 95/46/CE en règles spécifiques au secteur des communications électroniques.

(2) La directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) traduit les principes définis dans la directive 95/46/CE en règles spécifiques au secteur des communications électroniques.

On établit également quelques orientations qui devront être prises en considération, parmi lesquelles je mentionnerai l’introduction obligatoire des nouveaux services basés sur les nouvelles technologies, la nécessité de stimuler et d’accélérer la transition vers la technologie numérique ou la coordination de la nouvelle directive avec la révision de la directive relative au commerce électronique.

(17) La définition des services de la société de l'information existe déjà en droit communautaire. Elle figure dans la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information(21) et dans la directive 98/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 1998 concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel(22). Cette définition couvre tout service fourni, normalement contre rémunération, à distance au moyen d'é ...[+++]quipement électronique de traitement (y compris la compression numérique) et de stockage des données, à la demande individuelle d'un destinataire de services. Les services visés dans la liste indicative figurant à l'annexe V de la directive 98/34/CE qui ne comportent pas de traitement et de stockage des données ne sont pas couverts par la présente définition.

26. a décidé, par voie d'amendement, de créer, en plus, deux emplois A7, un emploi B5 et un emploi C5 et d'augmenter le poste 1896 ("Prestations d'appoint pour le service de traduction”) et les articles 210 ("Matériel bureautique”) et 211 ("Travaux en informatique”); estime que ces ressources supplémentaires permettront à la Cour de résorber, dans un laps de temps raisonnable, son arriéré de textes à traduire et de garantir que son rapport annuel pourra être traduit dans toutes les langues de l'Union;