Traduction de «Produce materials for governing » (Anglais → Français) :

(4) Sauf aux fins d’établir la valeur des matières non originaires utilisées dans la production d’un produit automobile de gamme légère, et sauf dans le cas d’un montage de composantes d’automobile, d’une composante d’automobile ou d’une sous-composante destinés à servir d’élément d’origine dans la production d’un véhicule de gamme lourde, le producteur d’un produit peut, aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale du produit, désigner comme matière intermédiaire toute matière auto-produite qui est utilisée dans la production du produit, à la condition que, si une matière intermédiaire est assujettie à une prescription de teneur ...[+++]en valeur régionale, il ne désigne comme matière intermédiaire aucune autre matière auto-produite assujettie à une prescription de teneur en valeur régionale et incorporée dans cette matière intermédiaire.

b) lorsqu’une matière auto-produite qui est désignée comme matière intermédiaire et qui constitue une matière originaire est utilisée par le producteur du produit avec des matières non originaires (produites ou non par lui) dans la production du produit, la valeur de ces matières non originaires est incluse dans la valeur des matières non originaires.

tout matériau produit intentionnellement présentant une ou plusieurs dimensions de l’ordre de 100 nm ou moins, ou composé de parties fonctionnelles distinctes, soit internes, soit à la surface, dont beaucoup ont une ou plusieurs dimensions de l’ordre de 100 nm ou moins, y compris des structures, des agglomérats ou des agrégats qui peuvent avoir une taille supérieure à 100 nm mais qui conservent des propriétés typiques de la nanoéchelle.

Une nouvelle disposition qui ne se trouve dans aucune loi relevant de l’Agence, l’article 57, permet de prendre un règlement incorporant par renvoi des documents produits à l’extérieur de l’Agence, des documents reproduits ou traduits, des documents produits conjointement par l’Agence et un gouvernement ou un organisme public, et des documents techniques ou explicatifs produits par l’Agence.

La nanotechnologie désigne la manipulation des atomes ou des molécules pour fabriquer des matériaux, des appareils et des nouvelles technologies.

En outre, la production de matériaux par recyclage nécessite souvent moins d'énergie que la production à partir de matières premières primaires.