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Product and trade name franchising
Traditional franchising

Translation of "Product and trade name franchising " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
traditional franchising [ product and trade name franchising ]

franchisage du type traditionnel [ franchisage de produits et de marques de commerce ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mr. Maisonneuve: By way of clarification, franchising, as we commonly use that term, refers to business format franchising as opposed to trade name franchising, and there is a big difference between the two applications.

M. Maisonneuve : Eh bien, pour préciser les choses, sachez que le terme franchisage décrit ce qui touche aux opérations commerciales plutôt qu'à la simple utilisation d'une dénomination commerciale, et il existe donc une grande différence entre les deux.


(2) However, if a claim for exemption is in respect of the chemical name, common name, generic name, trade name or brand name of a controlled product, the employer shall, on the material safety data sheet or label of the controlled product, replace that name with a code name or code number specified by the employer as the product identifier for that controlled product.

(2) Toutefois, dans le cas où la demande de dérogation a pour objet la dénomination chimique, courante, commerciale ou générique ou la marque d’un produit contrôlé, l’employeur divulgue, sur la fiche signalétique ou sur l’étiquette du produit contrôlé, au lieu de ce renseignement, la désignation ou le numéro de code qu’il attribue à ce produit en tant qu’identificateur du produit.


(2) Where a claim for exemption is in respect of the chemical name, common name, generic name, trade name or brand name of a controlled product, the employer shall, on the material safety data sheet or label of the controlled product, replace that name with a code name or code number specified by the employer as the product identifier for that controlled product.

(2) Dans le cas où la demande de dérogation a pour objet la dénomination chimique, courante, commerciale ou générique ou la marque d’un produit contrôlé, l’employeur doit, sur la fiche signalétique ou l’étiquette de ce produit contrôlé, divulguer au lieu de ce renseignement la désignation ou le numéro de code qu’il attribue à ce produit en tant qu’identificateur du produit.


(2) Where a claim for exemption referred to in subsection (1) is in respect of the chemical name, common name, generic name, trade name or brand name of a controlled product, the employer shall, on the material safety data sheet or label of the controlled product, replace that information with a code name or code number specified by the employer as the product identifier for that controlled product.

(2) Dans le cas où la demande de dérogation visée au paragraphe (1) a pour objet l’appellation chimique, courante, générique ou commerciale ou la marque d’un produit contrôlé, l’employeur doit, sur la fiche signalétique ou sur l’étiquette de ce produit contrôlé, divulguer au lieu de ce renseignement la désignation ou le numéro de code qu’il attribue à ce produit contrôlé en tant qu’identificateur du produit.


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(2) If a claim for exemption referred to in subsection (1) is in respect of the chemical name, common name, generic name, trade name or brand name of a controlled product, the employer must, on the material safety data sheet or label of the controlled product, replace that information with a code name or code number specified by the employer as the product identifier for that controlled product.

(2) Dans le cas où la demande de dérogation visée au paragraphe (1) a pour objet l’appellation chimique, courante, générique ou commerciale ou la marque d’un produit contrôlé, l’employeur, sur la fiche signalétique ou sur l’étiquette de ce produit contrôlé, divulgue, au lieu de ce renseignement, la désignation ou le numéro de code qu’il attribue à ce produit en tant qu’identificateur du produit.


39. Calls on the Commission to conduct a study with regard to the appropriate information (labelling and all other means available) required for PDO/PGI products marketed under the private trade name of a retailer; calls for PDO and PGI registration of the producer's name to be compulsory where the product is marketed under the private trade name of a retailer;

39. invite la Commission à réaliser une étude relative à l'information adéquate (par l'étiquetage ou par tous les autres moyens disponibles) exigée pour les produits munis d'une AOP ou d'une IGP commercialisés sous la marque commerciale d'un distributeur; demande que la mention du nom du producteur dans les AOP et IGE soit obligatoire lorsque le produit est commercialisé sous la marque commerciale d'un distributeur;


40. Calls on the Commission to conduct a study with regard to the appropriate information (labelling and all other means available) required for PDO/PGI products marketed under the private trade name of a retailer; calls for PDO and PGI registration of the producer’s name to be compulsory where the product is marketed under the private trade name of a retailer;

40. invite la Commission à réaliser une étude relative à l'information adéquate (par l'étiquetage ou par tous les autres moyens disponibles) exigée pour les produits munis d'une AOP ou d'une IGP commercialisés sous la marque commerciale d'un distributeur; demande que la mention du nom du producteur dans les AOP et IGE soit obligatoire lorsque le produit est commercialisé sous la marque commerciale d'un distributeur;


39. Calls on the Commission to conduct a study with regard to the appropriate information (labelling and all other means available) required for PDO/PGI products marketed under the private trade name of a retailer; calls for PDO and PGI registration of the producer's name to be compulsory where the product is marketed under the private trade name of a retailer;

39. invite la Commission à réaliser une étude relative à l'information adéquate (par l'étiquetage ou par tous les autres moyens disponibles) exigée pour les produits munis d'une AOP ou d'une IGP commercialisés sous la marque commerciale d'un distributeur; demande que la mention du nom du producteur dans les AOP et IGE soit obligatoire lorsque le produit est commercialisé sous la marque commerciale d'un distributeur;


Name of veterinary medicinal product The name, which may be either an invented name which is not liable to confusion with the common name, or a common or scientific name accompanied by a trade mark or the name of the marketing authorisation holder.

nom du médicament vétérinaire: le nom, qui peut être soit un nom de fantaisie ne pouvant se confondre avec la dénomination commune, soit une dénomination commune ou scientifique assortie d'une marque ou du nom du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché;


Name of the medicinal product: The name, which may be either an invented name not liable to confusion with the common name, or a common or scientific name accompanied by a trade mark or the name of the marketing authorisation holder.

nom du médicament: le nom, qui peut être soit un nom de fantaisie ne pouvant se confondre avec la dénomination commune, soit une dénomination commune ou scientifique assortie d'une marque ou du nom du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché;




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Date index: 2024-06-15
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