The commission's mandate would be to examine and make recommendations regarding all aspects of the environmental and health impacts of industrial activity in Canada and the application of the precautionary principle, which protects public health and the environment from uncertain risks, to the regulation of both industrial processes and the production, distribution and availability of consumer goods in Canada.
Cette commission aurait pour mandat d'examiner la situation et de formuler des recommandations sur tous les aspects de la question, notamment les répercussions de l'activité industrielle au Canada sur l'environnement et la santé, l'application du principe de précaution, qui protégerait la santé publique et l'environnement contre des risques éventuels, la réglementation des processus industriels, ainsi que la production, la distribution et la disponibilité de biens de consommation au Canada.