Translation of "Product naming " (English → French) :

B.01.102 (1) Le nom usuel d’un produit de viande avec allongeur ou d’un produit de volaille avec allongeur est formé du nom usuel du produit de viande ou de volaille dont le volume est augmenté, auquel s’ajoute le nom usuel de chacun des aliments qui sont sources de protéines dans le produit de viande avec allongeur ou dans le produit de volaille avec allongeur.

(a) contre toute utilisation commerciale directe ou indirecte d'une dénomination enregistrée pour des produits non couverts par l'enregistrement, lorsque ces produits sont comparables à ceux enregistrés sous cette dénomination ou lorsque cette utilisation permet de profiter de la réputation de la dénomination protégée, y compris quand ces produits sont utilisés comme ingrédients;

(a) contre toute utilisation commerciale directe ou indirecte d'une dénomination enregistrée pour des produits non couverts par l'enregistrement, dans la mesure où ces produits sont comparables à ceux enregistrés sous cette dénomination ou dans la mesure où cette utilisation permet de profiter de la réputation de la dénomination protégée;

(18) Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter au progrès technique la liste des dénominations de fibres et les descriptions y afférentes, les exigences minimales applicables au dossier technique à annexer à la demande par le fabricant en vue de l'ajout de la dénomination d'une nouvelle fibre à la liste des dénominations de fibres autorisées, les dispositions spéciales concernant les produits de corsetterie et certains types de textiles, la liste des produits pour lesquels l'étiquetage ou le marquage n'est pas obligatoire, la liste des produits pour lesquels seul l'étiquetage ou le marquage global est obligatoire, la ...[+++] liste des produits dont il n'est pas tenu compte pour la détermination des pourcentages de fibres, les taux conventionnels utilisés pour le calcul de la masse de fibres contenues dans un produit textile, ainsi que pour adapter les méthodes d'analyse quantitative existantes des mélanges binaires et ternaires ou en adopter des nouvelles.

40. estime que, dans le cas où un produit protégé par une IG est utilisé comme ingrédient, l'organisme en charge de cette IG ou l'autorité compétente doit pouvoir définir des règles concernant l'utilisation de son nom dans les dénominations de vente des produits transformés, et être autorisé à mener des contrôles spécifiques pour vérifier que les caractéristiques, l'image ou la réputation du produit sous IG n'ont pas été altérées; estime que la Commission doit mettre en place des lignes directrices claires en ce qui concerne l'utilisation, sur l'étiquetage d'un produit transformé, du nom des produits protégés par une IG utilisés comme ing ...[+++]rédients, afin d'éviter toute tromperie au détriment du consommateur;

(a) utilisation commerciale directe ou indirecte, en particulier sur tous les types d'étiquetages et d'emballages produits, en tout ou partie, quelle que soit sa forme, d'une dénomination enregistrée pour des produits non couverts par l'enregistrement, dans la mesure où ces produits sont comparables à ceux enregistrés sous cette dénomination ou dans la mesure où cette utilisation permet de profiter de la réputation de la dénomination protégée;