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Production distributed as transfers in kind

Traduction de «Production distributed as transfers in kind » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
production distributed as transfers in kind

production distribuée comme transfert en nature
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(ii) production and distribution equipment of a distributor of water or steam (other than such property described in Class 43.1 or 43.2) used for heating or cooling (including, for this purpose, pipe used to collect or distribute an energy transfer medium but not including equipment or pipe used to distribute water that is for consumption, disposal or treatment),

(ii) soit du matériel de production et de distribution d’un distributeur d’eau ou de vapeur (sauf ce type de biens compris dans les catégories 43.1 ou 43.2) servant au chauffage ou au refroidissement (y compris, à cette fin, les canalisations servant à recueillir ou à distribuer un médium de transfert d’énergie, mais à l’exclusion du matériel ou des ...[+++]


The current copyright system is presenting significant barriers that prevent us from adopting new media in community radio, from properly embracing new distribution technologies and new kinds of media production, which we could do.

Le régime du droit d'auteur actuel présente d'importants obstacles qui empêchent l'adoption de nouveaux médias dans le secteur de la radio communautaire ainsi que l'utilisation adéquate des nouvelles technologies de distribution et de production de médias, ce que nous pourrions faire.


26. Recalls that, for the purpose of commercial exploitation, rights are transferred to the audiovisual producer, who relies on the centralisation of exclusive rights granted under copyright law to organise the financing, production and distribution of audiovisual works;

26. rappelle qu'aux fins de l'exploitation commerciale, les droits sont cédés au producteur audiovisuel, qui est tributaire de la centralisation des droits exclusifs octroyés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour organiser le financement, la production et la distribution des œuvres audiovisuelles;


These different kinds of practice give rise to the development of lines of transmission, production, promotion and distribution adapted to different kinds of music: specialized music needs specialized treatment.

Et cette différence de pratique a stimulé le développement de chaînes de transmission, de production, de promotion et de distribution adaptées: à musiques spécialisées, moyens spécialisés.


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"placing on the market' The holding of a plant protection product for the purpose of sale within the Community, including offering for sale or any other form of transfer, whether free of charge or not, and the sale, distribution, and other forms of transfer themselves.

"mise sur le marché" la détention d'un produit phytopharmaceutique en vue de sa vente à l'intérieur de la Communauté, y compris l'offre en vue de la vente ou toute autre forme de cession, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que la vente, la distribution et les autres formes de cession proprement dites.


"placing on the market' The holding of a plant protection product for the purpose of sale within the Community, including offering for sale or any other form of transfer, whether free of charge or not, and the sale, distribution, and other forms of transfer themselves.

"mise sur le marché" la détention d'un produit phytopharmaceutique en vue de sa vente à l'intérieur de la Communauté, y compris l'offre en vue de la vente ou toute autre forme de cession, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que la vente, la distribution et les autres formes de cession proprement dites.


- 'placing on the market' shall mean the holding of fur from species referred to in Article 1 or a product containing such fur for the purpose of sale, including offering for sale or any other form of transfer, whether free of charge or not, and the sale, distribution and other forms of transfer themselves;

– "mise sur le marché", la détention de fourrure des espèces visées à l'article premier ou d'un produit en contenant en vue de leur vente, y compris l'offre en vue de la vente ou toute autre forme de cession, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que la vente, la distribution et les autres formes de cession proprement dites;


Thus five island regions have populations exceeding 500.000 (Sicily, Sardinia, Canary Islands, Balearic Islands and Reunion and account for 75% of the European Island populationof the remaining islands seven are at NUTs 3 level and six have populations of less than 100.000. Relative size and geographical position will then clearly affect both the real possibilities for economic development and the kinds of products and activities that can be undertaken. Equally age distribution in the local societ ...[+++]

Cinq régions insulaires ont une population supérieure à 500 000 habitants (la Sicile, la Sardaigne, les îles Canaries, les îles Baléares et la Réunion) et représentent 75% de la population insulaire européenne; parmi les îles restantes, sept sont répertoriées dans les NUTS III et six ont une population inférieure à 100 000 habitants. Par ailleurs, de la taille et de la position géographique relatives de ces îles dépendent manifestement les possibilités concrètes de développement économique et les types d'activités et de produits pouvant être développés. De même, la répart ...[+++]


The High Court of England and Wales (Queen’s Bench Division), before which this case has been brought, asks the Court of Justice of the European Communities whether, where a product is transferred by a producer to a distribution subsidiary and sold by that subsidiary to a third party, the putting into circulation of the product occurs at the ti ...[+++]

La High Court of Justice (England Wales) (Queen's Bench Division), saisie de cette affaire, demande à la Cour de justice des Communautés européennes si, dans le cas où un produit est transféré par une société productrice à une filiale de distribution et vendu à un tiers, la mise en circulation du produit intervient au moment du transfert du produit de la société productrice à la filiale ou, plus tard, lorsque ce produit est transfé ...[+++]


The experts pinpoint the following trends as common to all EU Member States: the growing importance of business transfers as a policy issue, due to the high and rising number of transfers, more transfers from families to third parties, more entrepreneurs moving between businesses and spending less time with each, more transfers for personal reasons (early retirement, change of profession, interests or family situation, etc.) and a changing competitive environment (changing markets, new products, new distribution channels etc.).

Les experts soulignent que les tendances suivantes sont communes à l'ensemble des États membres: l'importance croissante des transferts d'entreprises en tant que problème politique, en raison du nombre élevé et croissant de transferts, de l'accroissement du nombre de transferts de familles à des tiers, du plus grand nombre d'entrepreneurs qui changent d'entreprise et passent moins de temps dans chacune, de l'accroissement des transferts pour raisons personnelles (retraite précoce, changement de ...[+++]




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Date index: 2023-05-23
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