Traduction de «Production volume reporting system » (Anglais → Français) :

Afin d’assurer l’uniformité des conditions de mise en œuvre de la présente directive, des compétences d’exécution devraient être conférées à la Commission en ce qui concerne l’établissement et la mise à jour de la liste prioritaire d’additifs à soumettre à des obligations renforcées de déclaration, l’établissement et la mise à jour du modèle de déclaration des ingrédients et de diffusion de ces informations, la détermination des produits du tabac contenant des arômes caractérisants ou présentant un niveau accru de toxicité, de risque de dépendance ou de propriétés CMR, la méthodologie permettant de déterminer qu’un produit du tabac conti ...[+++]ent un arôme caractérisant, les procédures relatives à la mise en place et au fonctionnement d’un panel consultatif indépendant pour déterminer les produits du tabac contenant des arômes caractérisants, l’emplacement précis des avertissements sanitaires sur les pochettes de tabac à rouler, les spécifications techniques relatives à la conception, à la présentation et à la forme des avertissements sanitaires combinés, les normes techniques concernant la mise en place et le fonctionnement du système d’identification et de traçabilité pour assurer la compatibilité des systèmes concernant les identifiants uniques et les dispositifs de sécurité ainsi que la mise en place d’un modèle commun de notification des cigarettes électroniques et des flacons de recharge et les normes techniques concernant les mécanismes de remplissage de ces produits.

Lors du calcul de la consommation apparente par l'Union des produits ARO, les institutions ont additionné le volume des importations totales de produits ARO dans l'Union, tel qu'il est indiqué par Eurostat, et le volume des ventes et de l'utilisation captive du produit similaire dans l'Union produit par l'industrie de l'Union, tel qu'il a été indiqué dans la plainte et a été vérifié durant les visites de vérification pour les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon.

dans le cas de cuvettes de toilettes et d’urinoirs commercialisés indépendamment, une mention doit être présente, indiquant que le produit doit être combiné à un système de chasse d’eau approprié, porteur du label écologique, afin d’obtenir une unité complète fonctionnelle économe en eau et précisant en particulier le volume d’eau par chasse complète et, le cas échéant, le volume d’eau par chasse réduite et le volume d’eau moyen par chasse du système de chasse d’eau avec l ...[+++]equel le produit doit être combiné;

Il convient dès lors que ce type de rapport soit lié au système de gestion des risques dans le cas des nouveaux médicaments autorisés et qu’un rapport périodique ne soit pas requis pour les médicaments génériques, les médicaments contenant une substance active dont l’usage médical bien établi est démontré, les médicaments homéopathiques ou les médicaments traditionnels à base de plantes enregistrés.

Ce rapport conclut que, d'une manière générale, l'action pilote est maintenant bien établie et opérationnelle (y compris les systèmes de gestion financière), avec un volume substantiel de microprojets et de partenariats locaux qui fonctionnent parfaitement.

4.3.1. La décision d'inclure cette étape devrait être fondée sur une évaluation de risque, tenant compte de certains facteurs, tels que les animaux, produits animaux, végétaux et produits végétaux concernés, le respect des exigences du secteur industriel ou du pays exportateur dans le passé, le volume de production et d'importation ou d'exportation, les modifications de l'infrastructure et la nature des systèmes nationaux d'inspection et de certification.