Traduction de «Profit earning » (Anglais → Français) :

5. accueillerait favorablement un examen plus approfondi des incidences économiques des mesures du PASF, à la lumière de la stratégie de Lisbonne et des besoins de financement de l'économie réelle; demande à la Commission de commander de telles études, en parallèle avec ses rapports d'avancement annuels et ses contrôles de mise en œuvre et recommande qu'une attention particulière soit accordée aux incidences de l'application des mesures du PASF, en s'intéressant tout particulièrement aux pays tirant relativement parti de la mise en œuvre de telles mesures et de la consolidation du marché financier;

5. accueillerait favorablement un examen plus approfondi des incidences économiques des mesures du PASF, à la lumière de la stratégie de Lisbonne et des besoins de financement de l'économie réelle; demande à la Commission de commander de telles études, en parallèle avec ses rapports d'avancement annuels et ses contrôles de mise en œuvre et recommande qu'une attention particulière soit accordée aux incidences de l'application des mesures du PASF, en s'intéressant tout particulièrement aux pays tirant parti de la mise en œuvre de telles mesures et à l'ampleur des bénéfices engrangés par les pays bénéficiaires en raison de la consolidation ...[+++] du marché financier;

Le GIE relevant du régime des sociétés de personnes, les déficits qu'il enregistre au cours de ses premières années d'activité viennent donc en déduction des bénéfices imposables réalisés par ses membres à raison de leurs activités courantes.

À vrai dire, les seules nouvelles réellement positives qu’il apporte sont le bénéfice dégagé par la Banque et le fait qu’elle arrive au moins à créer des emplois dans ses murs, puisque ses effectifs (et pour quoi faire, mon Dieu!) ont augmenté de 86 % en 7 ans.

Elle accepte donc les amendements 11 et 22 qui prévoient un mécanisme de partage des bénéfices tout en précisant que le remboursement de la contribution communautaire ne sera pas automatiquement intégral, mais dépendra du montant des bénéfices dégagés par le concessionnaire.

4.56. Définition: Les prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés (D.422) sont les montants que les entrepreneurs prélèvent effectivement pour leurs propres besoins sur les bénéfices réalisés par les quasi-sociétés qui leur appartiennent.