Traduction de «Programmed Logic for Automatic Teaching Operations » (Anglais → Français) :

À cette fin, nous considérons que l’approche suivante devra être adoptée: premièrement, mettre l’accent sur le rôle stratégique de la Commission, lequel devrait viser essentiellement la définition des priorités de développement, la conformité des actions à ces priorités, et le contrôle de l’efficacité des systèmes de mise en œuvre, tandis que la responsabilité de l’exécution et de la gestion des actions devrait incomber aux États membres; deuxièmement, être simple, clair et précis, et, dans le cadre de cet objectif de simplification, il paraît d’ailleurs essentiel d’unifier les fonds et de confier la gestion de ce fonds unique à un seul service de la Commission; troisièmement, prévoir que les modalités de programmation soient définies dan ...[+++]s le cadre d’un partenariat entre la Commission et l’État membre concerné; quatrièmement, accorder au Comité de suivi un rôle plus pertinent, afin que les décisions relatives au programme et aux modifications du programme puissent être prises par ce Comité; et, enfin, préserver les mesures d’encouragement à la mise en œuvre effective des actions, telles que la règle "n+2" de dégagement automatique et la réserve récompensant les performances positives.

C. considérant que l'intégration de l'égalité des chances dans les Fonds structurels implique la prise en compte systématique des différences de situation entre les femmes et les hommes dans les différentes phases de la programmation, de la mise en œuvre, du suivi et de l'évaluation de toutes les mesures et interventions cofinancées par les fonds, ainsi que la prise en compte de l'impact de ces dernières sur la situation respective des femmes et des hommes,

C. considérant que l'intégration de l'égalité des chances dans les Fonds structurels implique la prise en compte systématique des différences de situation entre les femmes et les hommes dans les différentes phases de la programmation, de la mise en œuvre, du suivi et de l'évaluation de toutes les mesures et interventions cofinancées par les fonds, ainsi que la prise en compte de l'impact de ces dernières sur la situation respective des femmes et des hommes,

Les quinze programmes couvrant les régions objectif 3 sont totalement opérationnels: en ce qui concerne l'exécution financière, le taux d'engagement global dépasse 30 % de l'ensemble de la programmation, tandis que les dépenses se situent autour de 15 % et qu'aucun programme de l'objectif 3 n'a fait l'objet d'un dégagement automatique.

Plus précisément, Investissement Canada cherchera normalement à obtenir de l'investisseur étranger un ou plusieurs engagements, par exemple: l'engagement d'appuyer les auteurs canadiens, notamment en établissant des co-entreprises avec des éditeurs sous contrôle canadien pour que les auteurs canadiens qu'ils publient aient accès à de nouveaux marchés nationaux et internationaux; l'engagement de soutenir l'infrastructure du réseau de distribution du livre, par exemple en distribuant des titres importés par l'entremise d'un éditeur/diffuseur exclusif sous contrôle canadien; en maintenant au Canada des ...[+++]opérations d'entreposage et d'exécution de commandes entièrement intégrées pour les ouvrages de publication récente et les ouvrages de fond; en participant activement aux projets coopératifs de l'industrie concernant les opérations de commercialisation, de distribution et de commande; (1620) L'accessibilité sur une base contractuelle à l'infrastructure de commercialisation et de distribution de l'entreprise au Canada ou à son réseau international par les éditeurs sous contrôle canadien dont les intérêts sont compatibles; Une aide financière et professionnelle aux établissements qui offrent des programmes d'enseignement et de recherche dans le domaine de l'édition.

La Commission a considéré que les mesures fiscales instituées par ledit décret-loi ont des caractéristiques telles - notamment celles relatives à la limitation dans le temps (31/12/1990, examen par le CIPE - Comité Interministériel pour la Programmation Economique), la dimension de la société (LIT 50 milliard) et leur application non automatique - qu'elle est amenée à penser qu'elles seront appliquées à un nombre très réduit d'opérations ...[+++], voire à la seule opération Enimont, pour laquelle le CIPE a déjà émis un avis favorable.