Translation of "Progressive rate by income bracket " (English → French) :

Cette année, nous avons mis l'accent sur les familles ayant des enfants et sur la réindexation des tranches d'imposition, la réduction de la tranche d'imposition médiane, l'augmentation du revenu de base exempté d'impôt, le relèvement des tranches d'imposition supérieure et moyenne et l'élimination de la surtaxe de 5 p. 100.

(Le document est déposé) Question n 422 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la nutrition chez les enfants et les adolescents au Canada: a) la politique du gouvernement prévoit-elle la reconnaissance et l’acceptation du principe voulant que les enfants et les adolescents canadiens ont droit à des aliments nutritifs (i) peu importe l’endroit où ils vivent, (ii) peu importe leur revenu familial, (iii) particulièrement lorsque des forces économiques entravent les efforts des parents pour assurer de saines habitudes alimentaires; b) compte tenu du fait que la Déclaration mondiale sur la nutrition de 1992, dont le Canada est signataire, sti ...[+++]pule que l’accès à des aliments nutritionnellement appropriés et sans danger est un droit universel, quelles mesures précises relatives aux enfants et aux adolescents les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Santé Canada ont ils prises afin de respecter cet engagement; c) au Canada, quel pourcentage des enfants et des adolescents est touché par l’insécurité alimentaire, (i) existe-t-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique, (ii) si tel est le cas, précisez; d) quel pourcentage des enfants et des adolescents vit sous le seuil de la pauvreté, (i) existe-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique (ii) si tel est le cas, précisez; e) quel pourcentage des enfants et des adolescents a, parce qu’il vit sous le seuil de la pauvreté, (i) un mauvais état nutritionnel, (ii) est en mauvaise santé en raison de son mauvais état nutritionnel; f) quel pourcentage des membres de chacun des groupes suivants est touché par l’insécurité alimentaire, (i) enfants et adolescents nouvellement arrivés, (ii) enfants et adolescents vivant dans la pauvreté, (iii) enfants et adolescents vivant dans des quartiers prioritaires, ( ...

On suit avec beaucoup d'attention le double régime d'imposition adopté par les pays scandinaves et, de plus en plus, par les autres pays européens. Soit dit au passage, c'est aussi celui qu'a recommandé la commission du président sur la réforme fiscale aux États-Unis.

Pendant une période de transition, étant donné qu'une retenue à la source peut garantir un niveau minimum d'imposition effective, en particulier à un taux augmentant progressivement à 35 %, ces trois États membres doivent appliquer une retenue à la source aux revenus de l'épargne couverts par la présente directive.

La prime nationale variable d’assurance-santé est donc progressive sur l’ensemble de l’éventail des revenus, mais presque fixe à l’intérieur de chaque fourchette de revenu imposable[57].

Dans le cadre d'une structure d'impôt progressif, chaque membre de la famille tire pleinement parti des faibles taux d'imposition appliqués au revenu en deçà de la tranche supérieure.