Translation of "Project sponsor " (English → French) :

4. Il ne faut pas mélanger la participation au principe de partenariat et la fonction de maître d'œuvre d'un projet: même compte tenu de l'article 146 du traité CE, l'article 5 du présent règlement se doit de préciser que si les partenaires sociaux doivent être aidés et encouragés, c'est parce qu'ils doivent être rendus aptes au processus de participation, ce qui est particulièrement important dans les 10 nouveaux États membres.

Cette situation s'explique partiellement par les difficultés rencontrées par les régions pour faire remonter les dépenses émanant des porteurs de projets.

Cette période a permis aux projets de finaliser leur programme national, mais aussi d'établir leur partenariat transnational avec un partenariat de développement au moins d'un autre État membre.

La proposition traite l’ensemble des questions à régler, y compris les suivantes: la division des compétences et la précision des tâches entre la Communauté et les gestionnaires extérieurs de projets; les droits de propriété intellectuelle; les règles concernant les appels propositions lancés par les gestionnaires extérieurs vers des organismes tiers; la publication et la diffusion des résultats; la définition des coûts de gestion à rembourser par la Commission ou à supporter par les participants; une procédure de sélection simplifiée permettant aux auteurs possibles de projets de recevoir une indication préliminaire de la probable ...[+++]éligibilité d'une soumission éventuelle; les mécanismes à prévoir pour reconnaître, lors de l'appel à propositions suivant, les projets de recherche qui ont déjà été jugés scientifiquement valables par la Commission et qui n'ont pas été financés faute de ressources financières; la transparence vis-à-vis des entités non-participantes; la publication anticipée de possibles futurs appels à propositions; des règles de coparticipation destinées à éviter le double financement en cas de coparticipation dans un réseau d’excellence d’un institut privé et d’un institut public; des précisions concernant les modalités de financement de la participation d'organismes des pays candidats et des pays tiers dans les divers instruments.

La stratégie en faveur de l'égalité des chances associe trois mécanismes: des critères de notation et d'évaluation pour les projets, un groupe consultatif sur l'égalité des chances, le soutien et l'orientation des porteurs de projets.

La proposition traite l’ensemble des questions à régler, y compris les suivantes: la division des compétences et la précision des tâches entre la Communauté et les gestionnaires extérieurs de projets; les droits de propriété intellectuelle; les règles concernant les appels aux propositions lancés par les gestionnaires extérieurs vers des organismes tiers; la publication et la diffusion des résultats; la définition des coûts de gestion à rembourser par la Commission ou à supporter par les participants; une procédure de sélection simplifiée permettant aux auteurs possibles de projets de recevoir une indication préliminaire de la proba ...[+++]ble éligibilité d'une soumission éventuelle; les mécanismes à prévoir pour reconnaître, lors de l'appel à propositions suivant, les projets de recherche qui ont déjà été jugés scientifiquement valables par la Commission et qui n'ont pas été financés faute de ressources financières; la transparence vis-à-vis des entités non-participantes; la publication anticipée de possibles futurs appels à propositions; des règles de coparticipation destinées à éviter le double financement en cas de coparticipation dans un réseau d’excellence d’un institut privé et d’un institut public; des précisions concernant les modalités de financement de la participation d'organismes des pays candidats et des pays tiers dans les divers instruments.