Traduction de «Proposed procurement » (Anglais → Français) :

Les interventions couvertes par le plan de renforcement des capacités peuvent inclure le recrutement d’experts pour remédier à des lacunes ad hoc au niveau des capacités techniques et de processus, mais pas celui d’experts dont la fonction première est de rédiger des propositions à soumettre lors des appels de propositions annuels.

Comme prévu dans l’Acte pour le marché unique[6] en 2011, la Commission a présenté des propositions ambitieuses mais réalistes tendant à moderniser le cadre législatif de l’UE relatif aux passations de marchés publics[7]. Ces propositions ont notamment pour objectif de mener à bien une transition généralisée vers la passation électronique des marchés publics dans l'UE d'ici à la mi-2016[8], leur ultime finalité étant la «passation électronique de bout en bout», dans laquelle toutes les phases de la procédure sont électroniques, depuis la publication de l'avis de marché jusqu’au paiement[9]. Ainsi, les gains d'efficacité obtenus par le se ...[+++]cteur public grâce à la passation électronique de marchés publics seront maximisés et les entreprises européennes ‑ en particulier les PME – pourront pleinement tirer profit des avantages du marché unique numérique.

salue la proposition de la Commission en ce qu'elle clarifie le rôle des pouvoirs publics dans le renforcement de la recherche et du développement et dans la promotion de l'innovation par leurs activités de marchés publics; souligne que les politiques des États membres en matière de marchés publics ne devraient pas être trop directives, étant donné que les achats publics avant commercialisation peuvent être organisés, pratiquement, de différentes manières pour correspondre à des projets et à des besoins spécifiques tout en respectant les règles communaut ...[+++]aires;

- Promotion de l’écologisation des marches publics, y compris une proposition de directive sur les marches publics de véhicules propres et efficaces énergétiquement, prévue fin 2005, et examen avec les Etats membres, d’ici 2007, de la meilleure façon de promouvoir les achats publics écologiques pour d’autres groupes de produits importants. [http ...]

Toutefois, les règles de passation des marchés du type de celles qui sont proposées pour les marchés de fournitures sont inappropriées pour les achats d'eau, compte tenu de la nécessité de s'approvisionner auprès de sources proches du lieu d'utilisation.

2. Sur proposition du comité d’attribution transmise par le directoire ou sur proposition du directoire, le conseil des gouverneurs exclut toute imprimerie qui ne respecte pas les critères d’éligibilité énoncés aux articles 7 et 8, de toute participation future à la procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème.