Translation of "Protective layer with surfacing " (English → French) :

Les carreaux à deux couches sont des carreaux de terrazzo composés d'une première couche de surface ou couche d'usure (dont la composition est celle des carreaux à une couche) et d'une seconde couche, appelée semelle ou sous-couche, en béton, dont la surface n'est pas exposée dans les conditions normales d'utilisation, et qui peut être partiellement retirée.

«système de protection frontale», une ou plusieurs structures distinctes, telles qu’un pare-buffles ou un pare-chocs complémentaire, destinées à protéger la surface extérieure du véhicule, en sus du pare-chocs monté d’origine, en cas de collision avec un objet; les structures dont la masse est inférieure à 0,5 kg et qui ne servent qu’à protéger les phares du véhicule sont exclues de cette définition.

Directive 2000/60/CEdu Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau [Journal officiel L 327 du 22.12.2000]. Cette directive établit un cadre communautaire pour la protection des eaux intérieures de surface, de transition, côtières et souterraines, en vue de prévenir et de réduire leur pollution, promouvoir leur utilisation durable, protéger leur environnement, améliorer l'état des écosystèmes aquatiques et atténuer les effets des inondations et des sécheresses.

1. Les États membres veillent à ce que soient établis dans chaque district hydrographique un ou plusieurs registres de toutes les zones situées dans le district qui ont été désignées comme nécessitant une protection spéciale dans le cadre d'une législation communautaire spécifique concernant la protection des eaux de surface et des eaux souterraines ou la conservation des habitats et des espèces directement dépendants de l'eau.

La proposition fixe un cadre pour la protection des eaux de surfaces et des eaux souterraines dans la Communauté.

Avant la fin de l'année, elle a l'intention de faire les propositions suivantes : - inclusion des projets agricoles dans la directive concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement; - révision des règles communautaires concernant la commercialisation des produits phytosanitaires; - une directive concernant la protection des eaux douces, superficielles ou souterraines, et des eaux côtières contre la pollution causée par les effluents d'élevage et les engrais azotés; - des mesures concernant la production et la commercialisation des produits de l'agriculture biologique. La prolifération ...[+++]spectaculaire et inquiétante des algues, qui s'est produite dans la Mer du Nord ces derniers jours, découle en partie du rejet d'éléments nutritifs artificiels, tels que les nitrates et les phosphates.