Translation of "Protocol on Liability to the Basel Convention " (English → French) :

Les annexes VIII et IX de la convention de Bâle figurent à l'annexe V du présent règlement, dans le texte de la convention de Bâle ainsi que dans le manuel d'instructions disponible auprès du secrétariat de ladite convention.

Le règlement de la Communauté européenne et la décision de l'OCDE emploient le terme «élimination» pour faire référence aux opérations d'élimination énumérées à l'annexe IVA de la convention de Bâle et à l'appendice 5.A de la décision de l'OCDE, et le terme «valorisation» pour les opérations de valorisation énumérées à l'annexe IVB de la convention de Bâle et à l'appendice 5.B de la décision de l'OCDE.

Lors de l'élaboration des instructions pour remplir les documents de notification et de mouvement prévus à l'annexe I C, la Commission devrait, compte tenu de la décision de l'OCDE et de la convention de Bâle, spécifier notamment que les documents de notification et de mouvement devraient, dans la mesure du possible, figurer sur deux pages, et elle devrait indiquer le calendrier précis pour remplir les documents de notification et de mouvement visés aux annexes I A et I B, compte tenu de l'annexe II. En outre, lorsque la terminologie et les exigences de la décision de l'OCDE et de la convention de Bâle varient par rapport à celles du pr ...[+++]ésent règlement, il y a lieu de préciser les exigences qui sont imposées.

7. La Communauté n'a pas encore signé le protocole de Bâle sur la responsabilité et l'indemnisation tel qu'il figure dans la décision V/29 de la conférence des parties.

l'autorité compétente souhaite exercer son droit, conformément à l'article 4, paragraphe 1, de la convention de Bâle, d'interdire l'importation de déchets dangereux ou de déchets inscrits à l'annexe II de la convention de Bâle, ou

20. outre la ratification du Protocole de Kyoto et du Protocole de Cartagène sur la biosécurité, invite toutes les parties qui ne l'ont pas encore fait à ratifier le traité international de la FAO sur les ressources phytogénétiques à des fins d'alimentation et d'agriculture, la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP), la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement informé préalable (CIP) concernant certains produits chimiques dangereux et pesticides dans le cadre des échanges internationaux, ...[+++] la Convention des Nations unies sur les stocks halieutiques, y inclus les divers plans d'action de la FAO, la Convention de Bâle et le Protocole extraterritorial sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux;