The UN-ECE Protocol on Pollutant Release and Transfer Registers (hereinafter the Protocol) aims at enhancing public access to information, in line with the UN-ECE Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters (hereinafter the Aarhus Convention).
Le protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et des transferts de polluants (ci-après dénommé «protocole») vise à faciliter l'accès du public à l'information, conformément à la convention CEE-ONU sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ci-après dénommée «convention d'Aarhus»).