Traduction de «Provide a federal on-line presence » (Anglais → Français) :

établir une présence fédérale en direct

présence fédérale en direct

Loi sur la Commission fédérale d'enquête sur les transports [ Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports (enquêtes impartiales en matière d'accidents de transport) | Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports ]

La présence de la Commission permettrait de garantir la conformité aux règles du marché intérieur, assurant ainsi les entreprises que leur contrat est conforme à la législation de l'Union.

7. appuie la démarche de la Commission qui a, aussitôt après le déclenchement de la crise en Géorgie, accordé une aide humanitaire, nécessaire pour soulager les souffrances des populations de Géorgie touchées par le conflit et celles des personnes qui se sont réfugiées dans la Fédération de Russie; prend note de l'intention du FMI et de la Géorgie de s'entendre sur un prêt sous la forme d'un accord de confirmation de 750 millions de dollars ainsi que de l'engagement des États-Unis de fournir 570 millions de dollars à titre d'aide budgétaire d'urgence en 2008 et éventuellement 430 millions de dollars supplémentaires l'année suivante; prie instamment le Conse ...[+++]il et la Commission d'étudier la possibilité de mettre en œuvre un ambitieux plan de l'Union européenne, qui prévoirait une augmentation des moyens destinés à l'intitulé 4, en vue d'aider financièrement à la reconstruction des régions touchées de la Géorgie, d'atténuer les répercussions négatives du conflit sur l'économie géorgienne et d'assurer une plus forte présence de l'UE dans ce pays et dans toute la région; affirme que les donateurs internationaux doivent être étroitement associés à l'exécution de ce plan et se félicite de la décision du Conseil d'organiser une conférence internationale des donateurs;

1. La Fédération de Russie réadmet, sur demande d’un État membre et conformément à la procédure prévue par le présent accord, toute personne qui ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions d’entrée, de présence ou de séjour applicables sur le territoire de l’État membre requérant, pour autant qu’il soit établi, conformément à l’article 9 du présent accord, que l’intéressé est un ressortissant de la Fédération de Russie.

1. L’État membre réadmet, sur demande de la Fédération de Russie et conformément à la procédure prévue par le présent accord, toute personne qui ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions d’entrée, de présence ou de séjour applicables sur le territoire de la Fédération de Russie, pour autant qu’il soit établi, conformément à l’article 9 du présent accord, que l’intéressé est un ressortissant dudit État membre.