Traduction de «Provide information related to antique items » (Anglais → Français) :

fournir des informations sur les produits d'antiquité

donner des renseignements liés au tourisme | proposer des informations touristiques | fournir des informations liées au tourisme | offrir des conseils touristiques

fournir des informations concernant les animaux dans le cadre de procédures légales

Les quatre principaux éléments de notre réponse se rapportent premièrement au rôle de consultation de l'actuaire; deuxièmement, au rôle de l'Institut canadien des actuaires dans les consultations relatives aux modifications législatives concernant les sociétés de secours mutuels; troisièmement, à certaines questions techniques concernant des aspects comme le remboursement anticipé de prêts hypothécaires, la définition de la réass ...[+++]urance, et les contrats de réassurance conclus avec des assureurs provinciaux; et quatrièmement, au caractère confidentiel des renseignements dans le cadre du processus disciplinaire de l'Institut qui régit les activités professionnelles des actuaires.

(7 bis) Pour les émetteurs actifs dans les secteurs des industries extractives, de l'agriculture, de la pêche, de la production d'énergie à grande échelle, de la construction ou de l'exploitation des forêts primaires, le rapport relatif aux paiements effectués en faveur des gouvernements et des autorités locales et régionales devrait comporter des informations, à caractère plus détaillé que les données normalement fournies dans le cas d'entreprises d'autres secteurs de l'économie, ventilées par projet, si tant est que le total des pai ...[+++]ements annuels liés à un projet dépasse le seuil d'importance relative établi au chapitre 9 de la directive 2011/./UE du Parlement européen et du Conseil.

Il a estimé d’une part, qu’il était exonéré de l’obligation de communiquer les informations concernant la procédure législative, du fait de sa participation à cette procédure, et, d’autre part, que les informations relatives à la mise en œuvre de la loi de 2007 étaient couvertes par la confidentialité des délibérations des autorités publiques.

(Le document est déposé) Question n 223 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les tiques transporteuses de la maladie de Lyme et la maladie de Lyme au Canada: a) quel pourcentage de cas de maladie de Lyme serait déclaré, (i) quel pourcentage de personnes traitées pour la maladie de Lyme présente le syndrome post-traitement, (ii) quel pourcentage de personnes non traitées pour la maladie de Lyme éprouve des accès intermittents d’arthrite, (iii) quel pourcentage de patients dont la maladie de Lyme n’est pas traitée sont susceptibles de se plaindre de symptômes neurologiques des mois ou des années après avoir été infectées; b) d’après l’en ...[+++]semble des données épidémiologiques recueillies depuis que la maladie de Lyme est devenue une maladie à déclaration obligatoire au Canada, quelles sont les données les plus récentes au sujet des cas de maladie de Lyme, ventilées par (i) province, (ii) mois, (iii) symptôme, (iv) incidence selon l’âge et le sexe; c) comment le gouvernement détermine-t-il l’existence d’une « région endémique pour la maladie de Lyme », (i) quelles sont les régions au Canada où les tiques sont endémiques et hautement endémiques, (ii) quelles sont les régions au Canada où le nombre d’infections humaines est le plus élevé; d) où se classe la maladie de Lyme (i) parmi les maladies à transmission vectorielle, (ii) parmi les maladies à déclaration obligatoire; e) est-il possible d’être atteint de plus d’une infection vectorielle et, si oui, (i) les co-infections possibles font-elles l’objet d’une enquête et d’un suivi, (ii) le risque d’infections multiples par transmission vectorielle dépend-il du lieu géographique et, si oui, quelles régions sont plus particulièrement à risque, (iii) quel est le taux de co-infection par province; f) ventilé par province, pour les 20 dernières années, quelle est l’incidence du réchauffement climatique sur la maladie de Lyme, en particulier, (i) quelle est l’incidence du réchauffement climatique sur la propagation des tique ...