Traduction de «Public accounting services » (Anglais → Français) :

services d'expertise comptable

prestataire de services de paiement gestionnaire du compte

Service de la comptabilité

Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique [ Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique - Les relations entre les ministères et le Conseil du Trésor/le Secrétariat du Conseil du Trésor ]

comptabilité publique

Système de déclaration aux fins de comptes publics/Tableau des services professionnels et spéciaux - mise à jour

directrice de portefeuille à la Commission de la fonction publique [ directeur de portefeuille à la Commission de la fonction publique ]

chute sur un véhicule de service public

service d'intérêt général [ service d'intérêt économique général ]

constate que la plupart des politiques mises en place par les pouvoirs publics pour soutenir l'internationalisation des PME de l'Union se concentrent sur les PME de production et recommande dès lors que ces politiques soient remaniées afin de tenir compte des besoins, différents, des PME de services; préconise en particulier de revoir les exigences de taille minimale des programmes de soutien commercial aux PME, ce critère ayant été généralement établi suivant le modèle d'exportation des PME industrielles, qui prévoit que les entrepr ...[+++]ises peuvent se développer à l'international après avoir atteint une taille critique;

(2) Lorsqu’une personne est ou a été un employé d’un organisme de la fonction publique et contributeur selon la présente partie, ou lorsqu’elle est un employé de tout autre organisme et contributeur selon la présente partie en raison d’une disposition de quelque loi fédérale déclarant qu’elle demeure contributeur durant son emploi auprès de cet organisme, l’organisme de la fonction publique ou l’autre organisme, suivant le cas, doit, à la demande du ministre, verser au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la fonction publique, selon les modalités de temps et autres fixées par celui-ci, en ce qui concerne les contri ...[+++]butions de cette personne, au cours de son emploi auprès de l’organisme, à ce compte ou à cette caisse, et en ce qui touche le service non accompagné d’option et celui accompagné d’option au sens du paragraphe 6(1), le montant que le ministre détermine en conformité avec les règlements.

(9) À la suite du dépôt au Parlement du rapport d’évaluation actuarielle visé à l’article 45 concernant l’état du compte de pension de retraite et la situation du Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique, peut être porté au débit du compte, selon les modalités de temps et autres prévues au paragraphe (11), le montant qui, de l’avis du ministre, dépasse le montant devant, à son avis — fondé sur le rapport —, être au crédit du compte et du fonds, à la fin du quinzième exercice suivant le dépôt du rapport ou de la période plus courte qu’il détermine, pour couvrir le coût des prestations payables en applica ...[+++]tion de la présente partie et de la partie III au titre du service ouvrant droit à pension qui est au crédit des contributeurs avant le 1 avril 2000.

5 (1) La banque étrangère autorisée communique à ses clients et au public les frais liés aux services ci-après qu’elle fournit relativement aux comptes de dépôt, autres que les comptes de dépôt personnels, au moyen d’avis écrits qu’elle met à leur disposition et affiche dans chacune de ses succursales où de tels comptes sont tenus, à chacun de ses points de service et sur ceux de ses sites Web où des produits ou services sont offerts au Canada :