Traduction de «Public exchange share offer » (Anglais → Français) :

offre publique d'échange | OPE [Abbr.]

offre publique d'achat [ offre publique d'échange | OPA | OPE ]

offre publique d'échange | OPE [Abbr.]

offre publique | offre publique de vente | OPV [Abbr.]

cotation boursière [ admission d'un titre en bourse | introduction en bourse ]

b) dans le cas d’actions non cotées en bourse au Canada, mais offertes en vente au grand public au Canada par l’entremise d’un courtier en valeurs du Canada, à la valeur desdites actions à la clôture de la bourse, le jour où le ministre convient d’un tel mode de remboursement, valeur donnée dans un quotidien de la ville où se fait ordinairement la majeure partie du négoce desdites actions.

b) dans le cas d’actions non cotées en bourse au Canada, mais offertes en vente au grand public au Canada par l’entremise d’un courtier en valeurs du Canada, à la valeur desdites actions à la clôture de la bourse, le jour où le ministre convient d’un tel mode de remboursement, valeur donnée dans un quotidien de la ville où se fait ordinairement la majeure partie du négoce desdites actions.

En revanche, lorsqu’un émetteur a des actions déjà admises à la négociation sur un marché réglementé, il y a lieu de ne pas exiger de prospectus pour toute admission ultérieure des actions de même catégorie sur le même marché réglementé, y compris lorsque ces actions résultent de la conversion ou de l’échange d’autres valeurs mobilières ou de l’exercice de droits conférés par d’autres valeurs mobilières, pour autant que les nouvelles actions admises représentent une fraction limitée par rapport aux actions de même catégorie déjà admises sur le même marché réglementé, à moins que cette admission ne soit cumulée avec une ...[+++] offre au public de valeurs mobilières qui relève du champ d’application du présent règlement.

3. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer le paragraphe 2 lorsque l'augmentation du capital souscrit est effectuée pour réaliser une fusion, une scission ou une offre publique d'achat ou d'échange d'actions et en vue de rémunérer les actionnaires de la société absorbée ou scindée ou faisant l'objet de l'offre publique d'achat ou de l'échange d'actions.