Translation of "Publicize animals " (English → French) :

Une aide analogue est accordée pour couvrir les frais de gestion de cadavres d'animaux de laboratoire ou d'animaux trouvés morts par les pouvoirs publics dont le propriétaire est impossible à déterminer s'ils présentent un risque pour la santé humaine, pour la santé animale ou pour l'environnement. Il en va de même pour les animaux sauvages trouvés morts sur lesquels pèse un soupçon qu'ils ont souffert d'une pathologie transmissible à l'Homme ou à d'autres animaux.

Les pétitionnaires font observer à la Chambre qu'un consensus se dégage au sein de la communauté scientifique et de la population sur le fait que les animaux peuvent souffrir et ressentir de la douleur, qu'il faut tout faire pour prévenir la cruauté envers les animaux et réduire leurs souffrances, que plus d'un milliard de personnes partout dans le monde dépendent des animaux pour leur subsistance et que bien d'autres comptent sur les animaux pour leur tenir compagnie et que, malgré le fait qu'ils sont souvent gravement touchés par les catastrophes naturelles et malgré leur importance reconnue pour les humains, il est rare qu'on les pren ...[+++]ne en compte dans les opérations de secours ou la planification des mesures d'urgence.

Au terme de l'article 8, une infraction est commise par toute personne qui organise un combat d'animaux, perçoit des droits d'entrée relatifs à un tel combat, fait de la publicité ou de la promotion pour des combats d'animaux, informe une autre personne de la tenue d'un combat d'animaux, est en possession d'un bien utilisé aux fins d'un combat d'animaux, garde et entraîne des animaux de combat, tient un local destiné à la tenue de combats d'animaux, ou assiste à un combat d'animaux.

(69) En particulier, la Commission doit être habilitée à adopter des règles concernant les installations et les équipements des usines et des établissements manipulant des sous-produits animaux, la manipulation et le traitement des sous-produits animaux, la classification des matières en fonction des risques qu’elles présentent pour la santé publique et animale, les mesures destinées à garantir la traçabilité des sous-produits animaux, les dérogations relatives à l’utilisation et à l’élimination des sous-produits animaux, les conditions de mise sur le marché des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, les conditions de ...[+++] contrôle des expéditions d’un État membre vers un autre de certains sous-produits animaux et produits qui en sont dérivés et les conditions d’importation et de transfert des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés.

Un numéro animalier fait intervenir un seul animal ou un nombre limité d'animaux tenus en captivité dans un but premier de présentation au public ou de divertissement; le gestionnaire ou le propriétaire peut exercer cette activité de manière indépendante.

(7) La présente décision sera réexaminée en fonction de l'évolution du statut zoosanitaire des territoires d'origine et, en particulier, dans le cadre de l'application des accords entre la Communauté et les pays tiers relatifs aux matières visées par la présente décision, notamment en ce qui concerne l'article 5 de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux et l'article 6 de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de ...[+++] la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux.