Translation of "Publicized product " (English → French) :

Il y a lieu en particulier que le présent règlement prévoie la certification attestant le respect des exigences de santé publique requise par le règlement (CE) no 853/2004 pour l’importation de produits composés contenant un produit à base de viande transformé, de ceux constitués à 50 % ou plus d’un produit laitier, ou d’un produit de la pêche ou d’un ovoproduit transformés, et de ceux ne contenant pas de produit à base de viande transformé et constitués à moins de 50 % d’un produit laitier transformé, lorsque les produits finaux ne s ...[+++]ont pas de longue conservation à température ambiante ou n’ont clairement pas subi, lors de leur fabrication, un processus complet de cuisson ou de traitement thermique à cœur, de sorte que tout produit cru soit dénaturé.

(69) En particulier, la Commission doit être habilitée à adopter des règles concernant les installations et les équipements des usines et des établissements manipulant des sous-produits animaux, la manipulation et le traitement des sous-produits animaux, la classification des matières en fonction des risques qu’elles présentent pour la santé publique et animale, les mesures destinées à garantir la traçabilité des sous-produits animaux, les dérogations relatives à l’utilisation et à l’élimination des sous-produits animaux, les conditio ...[+++]ns de mise sur le marché des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, les conditions de contrôle des expéditions d’un État membre vers un autre de certains sous-produits animaux et produits qui en sont dérivés et les conditions d’importation et de transfert des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005R1567 - EN - Règlement (CE) n° 1567/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires - RÈGLEMENT - DU CONSEIL

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R2254 - EN - Règlement (CE) n° 2254/2004 de la Commission du 27 décembre 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires - RÈGLEMENT - DE LA COMMISSION

Dans ce cadre, une politique intégrée de produit devrait être fondée sur une combinaison d'instruments - tels que l'étiquetage et la conception écologique des produits, des liens avec le système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), l'écologisation des marchés publics et des normes de produits, et la taxation des produits - de manière à couvrir toute la chaîne des produits: production, utilisation, distribution, consommation et déchets.

considérant que, à l'exception des médicaments soumis à la procédure communautaire centralisée d'autorisation prévue par le règlement (CEE) no 2309/93 du Conseil, du 22 juillet 1993, établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une agence européenne pour l'évaluation des médicaments (7), une autorisation de mettre un médicament sur le marché d'un État membre devrait être en principe reconnue par les autorités compétentes des autres États membres, à moins qu'elles aient de sérieux motifs de supposer que l'autorisation du médicament en question puisse présenter un danger pour la santé publique ...[+++]; que, dans l'éventualité d'un désaccord entre les États membres sur la qualité, la sécurité et l'efficacité d'un médicament, une évaluation scientifique de la question devrait être réalisée par le comité des spécialités pharmaceutiques placé auprès de l'agence européenne pour l'évaluation des médicaments afin d'aboutir à une décision unique sur les points litigieux, et contraignante pour les États membres concernés; que cette décision devrait être adoptée selon une procédure rapide prévoyant une coopération étroite entre la Commission et les États membres;