Traduction de «Publicly traded security » (Anglais → Français) :

titre coté [ valeur cotée | titre coté en bourse | valeur cotée en bourse | valeur inscrite à la cote ]

gérer le négoce de valeurs mobilières

négocier des valeurs mobilières

titre de négociation | titre de transaction | titre détenu à des fins de transaction

titre de négociation [ titre de transaction | titre détenu à des fins de transaction ]

titres cotés | valeurs inscrites à la cote officielle | valeurs cotées | titres inscrits à la cote officielle

L'Accord de libre-échange Canada-États-Unis et l'agriculture : une appréciation [ L'Accord de libre-échange Canada-États-Unis et l'agriculture | Le commerce, la clé de l'avenir ]

suspension de cotation | suspension des cotations

assurer la sûreté et la sécurité publiques

les titres de propriété et d'emprunt, tels que les actions, les certificats représentatifs de valeurs mobilières, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les obligations non garanties et les contrats sur produits dérivés, qu'ils soient négociés en Bourse ou fassent l'objet d'un placement privé;

k) réglementer l'inscription à la cote de valeurs mobilières qui font l'objet d'opérations dans le public ou les opérations sur ces valeurs, notamment exiger la déclaration des opérations et des cours; l) réglementer les bourses reconnues, les organismes d'autoréglementation reconnus, les systèmes reconnus de cotation et de déclaration des opérations et les agences de compensation reconnues, notamment prescrire les exigences relatives à l'examen ou à l'approbation par la Commission de règlements administratifs, de règles, de règlements, de politiques, de procédures, d'interprétations ou de pratiques; m) réglementer les opérations sur v ...[+++]aleurs mobilières ou la fourniture de conseils sur les valeurs mobilières pour éviter que les opérations ou les conseils soient frauduleux, manipulateurs, mensongers ou injustement préjudiciables aux investisseurs; n) réglementer les opérations sur actions cotées en cents ou la fourniture de conseils sur ces actions, notamment prescrire les obligations d'information supplémentaires et les exigences relatives à leur caractère adéquat comme investissement; o) prescrire des catégories ou des sous-catégories d'émetteurs aux fins des exigences relatives aux prospectus prévues par la présente loi, les règlements et les règles et classer les émetteurs en catégories ou en sous-catégories; p) réglementer le placement de valeurs mobilières ou la délivrance d'accusés de réception ou modifier la présente loi en vue de faciliter, d'accélérer ou de réglementer ce placement ou cette délivrance, notamment en établissant :

89 (1) La Commission peut, sur requête de toute personne ou compagnie intéressée et sous réserve des conditions qu'elle juge nécessaires, décider qu'une opération, une opération envisagée, une valeur mobilière, une personne ou une compagnie n'est pas assujettie à l'article 44 ou 68 si elle est convaincue que cette décision ne serait pas préjudiciable à l'intérêt public.

Nous croyons que le gouvernement devrait abolir ce qui reste de l'impôt sur les gains en capital applicable aux dons de valeurs cotées en bourse faits aux organismes de charité.