Translation of "Pulp chips " (English → French) :

À ces causes, sur recommandation du ministre de l’environnement et du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social, en vertu de l’article 34Note de bas de page de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et après que le comité consultatif fédéro-provincial s’est vu accorder la possibilité de formuler ses conseils dans le cadre de l’article 6 de cette loi, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement concernant la fabrication, l’importation, la mise en vente, la vente et l’utilisation d’additifs antimousse contenant du dibenzofuranne ou de la dibenzo-para-dioxine dans les fabriques de pâtes et papiers qui emploient des proc ...[+++]édés de blanchiment au chlore, ainsi que de copeaux de bois contenant des phénols polychlorés dans les fabriques de pâtes et papiers, et visant à modifier la liste des substances toxiques de l’annexe I de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement , ci-après.

Attendu que, conformément au paragraphe 48(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnementNote de bas de page , le ministre de l’Environnement a fait publier dans la Gazette du Canada Partie I le 14 décembre 1991 le projet de Règlement concernant la fabrication, l’importation, la mise en vente, la vente et l’utilisation d’additifs antimousse contenant du dibenzofuranne ou de la dibenzo-para-dioxine dans les fabriques de pâtes et papiers qui emploient des procédés de blanchiment au chlore, ainsi que de copeaux de bois contenant des phénols polychlorés dans les fabriques de pâtes et papiers, et visant à modifier la liste des s ...[+++]ubstances toxiques de l’annexe I de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement , conforme en substance au texte ci-après;

Pâte au bisulfite produite par un procédé de fabrication de pâte à papier spécifique, par exemple de la pâte à papier produite par cuisson de copeaux de bois dans un récipient sous pression et en présence de liqueur de bisulfite, exprimée sous forme de production commercialisable nette, en tonnes sèches à l’air.

Les craintes de la Commission portaient sur les deux principaux éléments d'une telle usine, la "chaîne de fabrication de pâte à papier" (dont la fonction principale consiste à transformer les copeaux en pâte) et la "chaîne de récupération" (c'est-à-dire les éléments qui récupèrent les produits chimiques utilisés dans la fabrication de la pâte et qui produisent l'énergie nécessaire au fonctionnement de l'usine).

- d'aliments composés contenant plus de 50 % de cossettes ou de pulpes de betteraves sucrières,

Selon la compréhension que j'en ai—et tout ce que je vous dis est théorique—les entreprises intégrées peuvent plus facilement faire la démonstration que les copeaux sont pour elles un coproduit, puisqu'elles en continuent la transformation jusqu'à en faire de la pâte, du papier journal, du papier fin, etc.