Translation of "Quality estimation " (English → French) :

2. rappelle que le niveau de l'avant-projet d'état provisionnel pour l'exercice 2014, tel que suggéré par le Secrétaire général dans son rapport au Bureau, s'élève à 1 813 144 206 EUR; tient compte du fait que le taux d'augmentation atteint 3,58 % par rapport au budget 2013; souligne que cette proposition d'augmentation découle d'obligations juridiques, plus précisément qu'une augmentation de 2,20 % est due aux dépenses supplémentaires exceptionnelles d'une année, liées au changement de législature, et au fait que le Parlement devienne une institution démocratique authentiquement indépendante, appliquant ses propres statuts des députés ...[+++] et des assistants, ainsi que d'une augmentation de 1,30 % découlant d'autres obligations juridiques; se félicite des projets du groupe de travail mixte du Bureau et de la commission des budgets consistant à envisager des réformes structurelles dans le budget du Parlement, et s'attend à ce que ses travaux donnent lieu à des options d'économie dans le budget 2014 d'ici septembre 2013, sans mettre en péril l'excellence de la législation ou la qualité des conditions de travail;

2. rappelle que le niveau de l'avant-projet d'état provisionnel pour l'exercice 2014, tel que suggéré par le Secrétaire général dans son rapport au Bureau, s'élève à 1 813 144 206 EUR; tient compte du fait que le taux d'augmentation atteint 3,58 % par rapport au budget 2013; souligne que cette proposition d'augmentation découle d'obligations juridiques, plus précisément qu'une augmentation de 2,20 % est due aux dépenses supplémentaires exceptionnelles d'une année, liées au changement de législature, et au fait que le Parlement devienne une institution démocratique authentiquement indépendante, appliquant ses propres statuts des députés ...[+++] et des assistants, ainsi que d'une augmentation de 1,30 % découlant d'autres obligations juridiques; se félicite des projets du groupe de travail mixte du Bureau et de la commission des budgets consistant à envisager des réformes structurelles dans le budget du Parlement, et s'attend à ce que ces travaux donnent lieu à des options d'économie dans le budget 2014 d'ici septembre 2013, sans mettre en péril l'excellence de la législation ou la qualité des conditions de travail;

En ce qui concerne le règlement (CE) n° 638/2004, il convient en particulier de conférer à la Commission les compétences nécessaires pour définir les conditions dans lesquelles la Commission peut adopter des dispositions différentes ou particulières applicables à des biens ou à des mouvements particuliers, adapter la période de référence pour prendre en compte le lien avec les obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée et en matière douanière, préciser les modalités de collecte de ces informations, en particulier les codes à utiliser, définir la couverture minimum d'Intrastat, fixer les conditions et les normes de qualité à respecter par les ...[+++] États membres pour simplifier les informations à fournir sur les transactions individuelles de faible importance, définir les données agrégées à transmettre et les critères auxquels doivent satisfaire les estimations, adopter les dispositions d'application pour l'élaboration de statistiques par l'établissement d'un lien entre les données sur les caractéristiques des entreprises, enregistrées au titre du règlement (CEE) n° 2186/93, d'une part, et les statistiques sur les expéditions et les arrivées de marchandises, d'autre part, déterminer les indicateurs et les normes permettant d'évaluer la qualité des données, déterminer la structure des rapports sur la qualité à présenter par les États membres et prendre toute autre mesure nécessaire à l'évaluation ou à l'amélioration de la qualité des données.

Dans son évaluation, la Commission prend en considération les effets estimés, actuellement et dans le futur, sur la qualité de l’air ambiant dans les États membres, des mesures qui ont été prises par les États membres, ainsi que les effets estimés, sur la qualité de l’air ambiant, des mesures communautaires actuelles et des mesures prévues, que doit proposer la Commission.

Dans son évaluation, la Commission prend en considération les effets estimés des mesures qui ont été prises par les États membres, ainsi que les effets estimés des mesures communautaires que doit proposer la Commission, conformément à l'annexe XVI bis. La Commission examine également les effets, présents ou prévisibles, des mesures communautaires prévues à l'annexe XVI bis sur la qualité de l'air dans l'État membre considéré.

Il convient dès lors de fixer pour les betteraves, outre un prix de base qui est établi compte tenu du prix d'intervention du sucre blanc, des recettes des entreprises résultant des ventes de mélasses qui peuvent être évaluées à 7,61 euros par 100 kilogrammes, montant qui est dérivé du prix de la mélasse, ce dernier prix étant évalué à 8,21 euros par 100 kilogrammes, ainsi que les frais afférents à la transformation et à la livraison des betteraves aux usines et sur la base d'un rendement qui peut être évalué pour la Communauté à 130 kilogrammes de sucre blanc par tonne de betterave de la qualité ...[+++] type, des prix minimaux de la betterave A qui sera transformée en sucre A et de la betterave B qui sera transformée en sucre B, prix qui doivent être respectés lors des achats effectués par les fabricants de sucre.