Translation of "Query by example file " (English → French) :

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interrogation par l'exemple | requête par l'exemple

notes de révision [ notes de revue ]

En outre, dans les deux cas, les retards plus longs que prévus, dus aux contrôles supplémentaires, questions etc. dans la liquidation des dossiers de paiement peuvent contribuer à des écarts entre les prévisions et l'exécution effective du budget.

Selon une ébauche sur laquelle les représentants du CIPC travaillent actuellement, il y aura, dans une section «observations», le nom ainsi que les initiales du demandeur, le numéro du dossier et la raison de la demande.

6. Les données à caractère personnel transmises à Europol ou recherchées par Europol en vertu du paragraphe 3, point c) du présent article, ne peuvent être traitées qu’aux fins d’être intégrées dans le système d’information Europol visé à l’article 11 et dans les fichiers de travail à des fins d’analyse visés à l’article 14, ou dans d’autres systèmes traitant des données à caractère personnel établis conformément à l’article 10, paragraphes 2 et 3, à condition que ces données soient liées à d’autres données déjà saisies dans l’un des systèmes susmentionnés ou qu’elles soient liées à une recherche précédente d’une unité nationale au sein ...[+++]de l’un des systèmes susmentionnés.

a) "registre", l'entité chargée de l'organisation, de l'administration et de la gestion du TLD.eu, y compris la maintenance des bases de données correspondantes et les services de recherche publics qui y sont associés, l'enregistrement des noms de domaine, l'exploitation du registre des noms de domaine, l'exploitation des serveurs de noms du registre du TLD et la diffusion des fichiers de zone du TLD.