Traduction de «Quick opening device » (Anglais → Français) :

Selon le sommaire, il modifie la Loi sur les aliments et drogues (LAD)2 pour renforcer la surveillance des produits pharmaceutiques et des instruments médicaux et améliorer la déclaration des réactions indésirables qui y sont associées3. Le projet de loi aborde les questions relatives à la sécurité des patients figurant dans le discours du Trône prononcé en octobre 2013, à l’ouverture de la 2 session de la 41 législature, notamment la nécessité de veiller à ce que : 1) les effets secondaires des médicaments soient clairement indiqués sur l’emballage et 2) les médicaments dangereux fassent l’objet d’un rappel rapide4.

«boucle», un dispositif à ouverture rapide qui permet de maintenir l’enfant dans le dispositif ou le dispositif dans la structure du véhicule et qui peut être rapidement ouvert.

De plus, lorsque cette ouverture peut être manoeuvrée rapidement, l'équipement sous pression doit être équipé d'un dispositif interdisant l'ouverture tant que la pression ou la température du fluide présentent un danger.

3.4. Le dispositif de protection mentionné au point 3.1 et les pièces qu'il commande dans le véhicule doivent être conçus de telle sorte qu'il soit impossible, rapidement et sans attirer l'attention, de l'ouvrir, de le rendre inopérant ou de le détruire, par exemple en utilisant des outils, du matériel ou des instruments ordinaires bon marché et faciles à dissimuler.