Translation of "Quota at a reduced level duty " (English → French) :

Il prévoit, à son article 1er, paragraphe 3, un régime général de réduction des droits de douane pour les produits figurant à son annexe I, et un régime spécifique de réduction des droits de douane, dans le cadre de contingents tarifaires, pour certains produits figurant à son annexe II. Des contingents annuels sont prévus pour 125000 tonnes de riz, exprimés en équivalent riz décortiqué et 20000 tonnes de brisures de riz.

Il prévoit, à son article 1er, paragraphe 3, pour les produits figurant à son annexe I, un régime général de réduction des droits de douane et un régime spécifique de réduction des droits de douane, dans le cadre de contingents tarifaires, pour certains produits figurant à son annexe II.

Entre-temps, les droits de douane sur ces trois produits seront réduits, et des quotas d'importations exonérées de douane seront fixés pour le sucre et le riz.

Entre-temps, les droits de douane sur ces trois produits seront réduits, et des quotas d'importations exonérées de douane seront fixés pour le sucre et le riz.

(5) l'accord stipule que certains produits originaires de la République d'Afrique du Sud peuvent, dans les limites de contingents tarifaires, être importés dans la Communauté à des taux de droits de douane réduits ou nuls; l'accord spécifie les produits pouvant bénéficier de ces mesures tarifaires, leur volume et les droits applicables; la méthode la plus appropriée pour la gestion du contingent tarifaire relatif aux produits relevant du code NC ex 0406 est fondée sur les certificats d'importation et cette gestion doit être effectuée par la Commission; il convient de gérer les autres contingents tarifaires, en règle générale, sur la base du premier arrivé premier servi conformément aux articles 308 bis à 308 ...[+++]quater du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire(2);

considérant que le règlement (CE) n° 1706/98 met en oeuvre les modifications apportées aux régimes d'importation des États ACP à la suite de la révision à mi-parcours de la quatrième convention de Lomé; qu'il prévoit notamment à son article 9, en ce qui concerne certains produits du secteur de la viande de porc, une réduction des droits de douane dans le cadre d'un contingent tarifaire; que, en comparaison avec les dispositions du règlement (CEE) n° 715/90, l'article 9 du règlement (CE) n° 1706/98 prévoit une augmentation des contingents tarifaires est une nouvelle réduction des droits de douane applicable aux produits visés à l'articl ...[+++]e 9, paragraphe 2, et à l'article 9, paragraphe 3, dudit règlement; qu'une réduction des droits de douane sans contingent tarifaire est également prévue pour certains produits visés à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1706/98;