Such provisions include, for example the requirement for Member States to define the organisation and tasks of their surveillance authorities, the RAPEX procedure and imposing the obligation on manufacturers to order the recall of dangerous products.
Ces dispositions comprennent, par exemple, l'obligation, pour les États membres, de définir l'organisation et les tâches de leurs autorités de surveillance, la procédure RAPEX et l'obligation, pour les fabricants, d'ordonner le retrait des produits dangereux.
