Traduction de «Rabies Vaccination Fees Regulations » (Anglais → Français) :

Le règlement (CE) no 998/2003 énonce des conditions de police sanitaire plus contraignantes en cas d’introduction d’animaux de compagnie dans des États membres depuis des pays ou des territoires autres que ceux énumérés à son annexe II, partie C. Parmi ces conditions figurent des contrôles, sur chaque animal, de l’efficacité de la vaccination antirabique, par titrage des anticorps dans un laboratoire agréé conformément à la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l’établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité de ...[+++]s vaccins antirabiques .

Ces États membres, énumérés à l’annexe II, partie A, du règlement (CE) n° 998/2003, devaient prévoir jusqu’au 31 décembre 2011, en plus d’une vaccination antirabique valide, un contrôle préalable à l’entrée de l’efficacité de la vaccination antirabique sur les chiens et les chats de compagnie en provenance des autres États membres et de certains territoires et pays tiers, conformément à leurs dispositions nationales.

(21) Pour simplifier les conditions applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie A, entre des États membres dont le statut au regard de la rage est équivalent et où le risque d'introduction de la rage est négligeable, il convient que le présent règlement prévoie aussi la possibilité d’adopter des conditions de dérogation à l’obligation de vaccination antirabique.

(21) Pour simplifier les conditions applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie A, entre des États membres dont le statut au regard de la rage est équivalent, il convient que le présent règlement prévoie aussi la possibilité d’adopter des conditions de dérogation à l’obligation de vaccination antirabique.

Aussi, pour autoriser les mouvements non commerciaux de jeunes animaux non vaccinés ou vaccinés, mais pas encore immunisés contre la rage des espèces répertoriées à l’annexe I, partie A, il convient que le présent règlement prévoie certaines mesures de précaution et permette aux États membres d’autoriser les mouvements de ce type sur leur territoire dès lors que les jeunes animaux satisfont auxdites mesures.

des dispositions réglementaires sont en vigueur s'agissant de la mise sur le marché des vaccins antirabiques (liste des vaccins autorisés et des laboratoires);