Traduction de «Radio and television press » (Anglais → Français) :

La déclaration serait la suivante: « La Commission reconnaît le besoin urgent de gérer collectivement les droits des artistes interprètes ou exécutants de phonogrammes et les producteurs de phonogrammes lorsque des productions radiophoniques ou télévisuelles dont des diffusions de phonogrammes commerciaux font partie intégrante sont mises à la disposition du public de manière telle que les membres du public peuvent accéder aux productions radiophoniques ou télévisuelles d’un lieu et à un moment choisis individuellement par ceux-ci.

I. considérant que le 26 janvier 2006, la Commission a annoncé une nouvelle initiative visant à permettre aux citoyens de Biélorussie d'accéder à une information libre et indépendante et à des émissions de radio et de télévision, moitié en russe et moitié en biélorusse, et à soutenir la presse écrite biélorusse et la formation de journalistes; considérant que le consortium regroupera la Radio européenne pour la Biélorussie (Pologne), Baltic Wave (Lituanie), des journalistes, des représentants de la société civile et des ONG de Biélo ...[+++]russie ainsi que RTVi (radio russe exerçant ses activités à partir de l'Allemagne),

1. Les États membres peuvent imposer des obligations raisonnables de diffuser («must carry») pour la transmission de chaînes de radio et de télévision spécifiées et de services complémentaires, notamment les services d’accessibilité destinés à assurer un accès approprié pour les utilisateurs finals handicapés, aux entreprises relevant de leur ressort qui fournissent des réseaux de communications électroniques utilisés pour la diffusion publique de chaînes de radio et de télévision, lorsqu’un nombre significatif d’utilisateurs finals u ...[+++]tilisent ces réseaux comme leur moyen principal pour recevoir des chaînes de radio et de télévision.

1. Les États membres peuvent imposer des obligations raisonnables de diffuser ("must carry"), pour la transmission des chaînes ou des services de radio et de télévision spécifiés, aux entreprises qui, sous leur juridiction, exploitent des réseaux de communications électroniques utilisés pour la diffusion publique d'émissions de radio ou de télévision, lorsqu'un nombre significatif d'utilisateurs finals de ces réseaux les utilisent comme leurs moyens principaux pour recevoir des émissions de radio ou de télévision.

La directive établit un cadre harmonisé pour la réglementation des réseaux de communications électroniques, c’est-à-dire les systèmes de transmission qui permettent l’acheminement de signaux par câble, par voie hertzienne, par moyen optique ou par d’autres moyens électromagnétiques, comprenant les réseaux satellitaires, les réseaux terrestres fixes et mobiles, les systèmes utilisant le réseau électrique, les réseaux utilisés pour la radiodiffusion sonore et télévisuelle et les réseaux câblés de télévision, quel que soit le type d’information transmise.

a) "réseau de communications électroniques": les systèmes de transmission et, le cas échéant, les équipements de commutation ou de routage et les autres ressources qui permettent l'acheminement de signaux par câble, par voie hertzienne, par moyen optique ou par d'autres moyens électromagnétiques, comprenant les réseaux satellitaires, les réseaux terrestres fixes (avec commutation de circuits ou de paquets, y compris l'Internet) et mobiles, les systèmes utilisant le réseau électrique, pour autant qu'ils servent à la transmission de signaux, les réseaux utilisés pour la radiodiffusion sonore et télévisuelle et les réseaux câblés de télévision, quel que soit le t ...[+++]ype d'information transmise.