Translation of "Radio-frequency radiation " (English → French) :

“densité spectrale de puissance moyenne maximale”, exprimée en p.i.r.e du dispositif radio testé à une fréquence particulière, la puissance moyenne par unité de largeur de bande (centrée sur cette fréquence) rayonnée dans la direction du niveau maximal et dans les conditions de mesure spécifiées;

Spectre radioélectrique: en rayonnements électromagnétiques, plage de fréquences comprises entre 3 Hz et 3 000 Ghz, qui correspond aux fréquences radioélectriques.

(Le document est déposé) Question n 30 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne l’installation de tours de communication par téléphonie cellulaire ainsi que les champs électromagnétiques et les fréquences radio que celles-ci émettent: a) quand a-t-on accordé un permis fédéral d’installer une tour de téléphonie cellulaire à l’église Saint-Joachim, située au 2, rue Sainte-Anne, à Pointe-Claire (Québec), H9S 4P5; b) qui est le fournisseur de service qui a sollicité et obtenu le permis; c) comment le fournisseur de service a-t-il justifié le fait de demander un permis pour une tour de téléphonie cellulaire pour cet endroit particulier; d) quelles sont les caractéristiques techniques de la tour de téléphonie cellulaire pour laquelle un per ...[+++]mis a été octroyé; e) quelles restrictions ou conditions, le cas échéant, étaient rattachées au permis; f) les caractéristiques techniques et les autres conditions stipulées sur le permis varient-elles selon la nature du milieu environnant, surtout si des écoles, des hôpitaux ou des habitations sont situés à proximité; g) qu’a-t-on exigé de la Ville de Pointe-Claire en ce qui concerne la consultation de ses résidants avant d’accorder un permis fédéral pour la tour de téléphonie cellulaire de Saint-Joachim, et toutes les municipalités canadiennes étaient-elles assujetties à ces exigences générales, ou toutes ces conditions ou certaines d’entre elles étaient-elles spécifiques à cette tour; h) combien d’autres permis ont été accordés par le passé pour l’installation de tours de téléphonie cellulaire à Pointe-Claire, où ces tours sont-elles situées, et qui sont les fournisseurs qui les exploitent; i) de quels éléments de preuve le gouvernement s’est-il servi pour établir que les tours de téléphonie cellulaire ne constituent pas une menace pour la santé humaine en général, et la santé des populations vulnérables comme les enfants en particulier; j) lorsqu’il établit les risques admissibles associés aux tours de téléphonie cellula ...

Pour tenir compte des nouvelles données scientifiques relatives aux champs électromagnétiques , le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux[33] a été invité à procéder à un réexamen complet de l'avis du comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement d'octobre 2001 sur les effets sanitaires possibles des champs électromagnétiques, des champs radiofréquences et des rayonnements micro-ondes.

Un rapport rédigé par un groupe d'experts qui avaient été invités par la Commisison à préparer un plan d'action en vue d'une recherche approfondie sur les effets des radiations électromagnétiques sur la santé conclut que rien ne prouve l'existence d'un risque pour la santé imputable aux téléphones mobiles, mais que les résultats de recherche actuels ne permettent pas de tirer des conclusions définitives à cet égard.

Sur l'initiative des commissaires Martin Bangemann (technologie de l'information et télécommunications) et Padraig Flynn (santé publique), la Commission a décidé de charger un groupe de huit experts (voir annexe) de préparer un plan d'action de recherches approfondies sur les effets des radiofréquences sur la santé.