Translation of "Rail Infrastructure Fund " (English → French) :

Le Fonds de cohésion a apporté une contribution financière considérable aux projets d'infrastructures de transport espagnols, essentiellement routiers et ferroviaires, conformément au "Plan Director de Infraestructuras 1993-2007" et aux lignes directrices pour le développement du réseau de transport transeuropéen (voir le paragraphe 2.2.2. ci-dessus).

4. plaide en faveur d'une nette amélioration de l'accès aux moyens de financement dans les domaines de l'innovation et des infrastructures, en particulier pour les technologies vertes, les réseaux transeuropéens (RTE), en insistant sur les infrastructures ferroviaires existantes, le lien entre investissements opérationnels et investissements infrastructurels, et d'autres projets apportant une réelle valeur ajoutée européenne, financés par les Fonds structurels et de cohésion; souhaite que les diverses sources de financement européen soient utilisées de manière efficace et complémentaire, en envisageant le recours à des instruments de fi ...[+++]nancement innovants qui prévoient la participation de capitaux privés;

Les redevances d'infrastructure différenciées en fonction du bruit devraient venir en complément d'autres mesures visant à réduire le bruit généré par le trafic ferroviaire, telles que l'adoption de spécifications techniques d'interopérabilité (STI) établissant des limites maximales de bruit généré par les véhicules ferroviaires, une cartographie du bruit et des programmes d'action pour la réduction des nuisances sonores en vertu de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et ...[+++]à la gestion du bruit dans l'environnement , ainsi que la modernisation des véhicules ferroviaires et la mise en place d'infrastructures de réduction du bruit grâce à des financements de l'Union et à des financements publics nationaux.

Sans préjudice d'un objectif éventuel, à long terme, de couverture par l'utilisateur des coûts d'infrastructure pour tous les modes de transport sur la base d'une concurrence intermodale équitable et non discriminatoire, lorsque le transport ferroviaire est en mesure de concurrencer d'autres modes, un État membre peut, à l'intérieur du cadre de tarification défini aux articles 31 et 32, exiger du gestionnaire de l'infrastructure qu'il équilibre ses comptes sans apport financier de l'État.

Quant au grand fonds d'investissement pour le transport, je rejoins entièrement M. Izquierdo Collado lorsqu'il plaide pour des fonds européens plus ambitieux afin de soutenir et d'encourager la création d'infrastructures, ferroviaires notamment, et afin de résorber les goulets d'étranglement pour améliorer l'utilisation des infrastructures européennes.

Sans préjudice d'un objectif éventuel, à long terme, de couverture par l'utilisateur des coûts d'infrastructure pour tous les modes de transport sur la base d'une concurrence intermodale équitable et non discriminatoire, lorsque le transport ferroviaire est en mesure de concurrencer d'autres modes, un État membre peut exiger, à l'intérieur du cadre de tarification défini aux articles 7 et 8, du gestionnaire de l'infrastructure qu'il équilibre ses comptes sans apport financier de l'État.