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Currency cross-rate future
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Exchange rate stability
Fixed-rate repo
Fixed-rate repurchase contract
Foreign currency-denominated interest rate future
Foreign currency-denominated interest rate futures
IRD
Interest rate derivative
Interest rate derivative contract
Interest rate future
Interest rate futures
Interest rate futures contract
Negotiate rates for tourism
Negotiate tourism contracts
Negotiate tourism rates
Negotiate touristic rates
Rate stability contract
Rate stability plan
Stability of exchange rates

Translation of "Rate stability contract " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
rate stability contract [ rate stability plan ]

contrat à tarifs fixes


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contrat à terme à cours croisé | contrat à terme à taux de change croisé | futur à cours croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur sur devises à cours croisé | contrat futur à cours croisé


exchange rate stability [ stability of exchange rates ]

stabilité du taux de change


cross-rate futures contract [ cross-rate currency futures contract | currency cross-rate futures contract ]

contrat à terme à cours croisé [ contrat à terme à taux de change croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur à cours croisé | contrat futur sur devises à cours croisé ]


fixed-rate repo | fixed-rate repurchase contract

repo à taux fixe


interest rate derivative | interest rate derivative contract | IRD [Abbr.]

dérivé de taux d’intérêt | produit dérivé de taux d’intérêt


foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises


interest rate futures | interest rate future | interest rate futures contract

contrat à terme sur taux d'intérêt | future sur taux d'intérêt | futur sur taux d'intérêt | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt




negotiate rates for tourism | negotiate touristic rates | negotiate tourism contracts | negotiate tourism rates

négocier des prix liés aux activités touristiques | négocier des tarifs liés aux activités touristiques | négocier des prix touristiques | négocier des tarifs touristiques
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
A person that is a party to a contract which grants tax stability in accordance with the above-mentioned provisions shall, notwithstanding any rate of tax set out in the Convention, remain subject to the rates of tax stabilized by the contract for its duration.

La personne qui est partie à un contrat qui accorde la stabilité fiscale, conformément aux dispositions susmentionnées, demeure assujettie aux taux de taxe fixés par le contrat pendant sa durée, nonobstant les taux de taxe fixés par la Convention.


These amendments were the following: provide the ability to negotiate confidential contracts; provide shippers with a simple and effective dispute resolution mechanism; sunset antitrust immunity; exclude from antitrust immunity the stabilization agreements and other forms of restrictive agreements; eliminate tariff filing by conferences; reduce the notice period for independent action to five days; and permit conference carriers to negotiate inland and intermodal rates as a grou ...[+++]

Les modifications proposées étaient les suivantes: permettre de négocier des contrats confidentiels; fournir aux expéditeurs un mécanisme de règlement des différends simple et efficace; prévoir l'abrogation de l'immunité antitrust; exclure de l'immunité antitrust les ententes de stabilisation et d'autres formes de restriction du commerce; éliminer le dépôt des tarifs par les conférences; réduire à cinq jours la durée de la période de préavis pour une action indépendante; et permettre aux transporteurs des conférences de négocier ...[+++]


We therefore considered it advisable for additional variables to be monitored, such as: market access, training processes and price stability, the spread of the contract farming economy; the rate of dissemination, production and use of renewable energy in the farming sector and in rural communities; balanced territorial development, at least on a regional basis; social mobility, population dynamics, depopulation, income (not necessarily from the farming sector) and poverty in rural areas.

Dans ce sens, il a semblé opportun de soumettre au contrôle des variables complémentaires telles que l'accès aux marchés, les processus de formation et la stabilité des prix, la diffusion de l'économie agricole contractuelle, le taux de diffusion, la production et l'utilisation d'énergie provenant de sources renouvelables dans le secteur agricole et dans les communautés rurales, le développement territorial équilibré sur une base au moins régionale, ...[+++]


Secondly, because the price negotiated is established in advance and does not fluctuate for a predetermined period of up to several years, service contracts can contribute to price stability - if that is what an individual shipper wants. This kind of stability cuts both ways, benefitting carriers in times of falling rates (low demand and excess capacity) and shippers in times of rising rates (high demand and tight capacity).

Ensuite parce que le prix du contrat de service étant négocié et fixé à l'avance, il ne varie pas pendant une période prédéterminée qui peut aller jusqu'à plusieurs années de sorte que les contrats de service peuvent contribuer à établir une certaine stabilité des prix que peut rechercher un chargeur dans certaines circonstances.Cette forme de stabilité procure des avantages aux deux parties concernées.Elle bénéficie aux armateurs en période de baisse des taux de fret(résultant d'une faible demande et d'une surcapacité) et aux chargeu ...[+++]


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