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BUD code pay rate structure
BUD code structure
BUD pay structure
Bargaining unit designator code structure
Cross-rate currency future
Cross-rate currency future contract
Cross-rate currency futures
Cross-rate currency futures contract
Cross-rate future
Cross-rate futures
Cross-rate futures contract
Currency cross-rate future
Currency cross-rate future contract
Currency cross-rate futures
Currency cross-rate futures contract
Declining block rate
Declining block rate structure
Dual exchange rate
Exchange rate
Rate structure
Tax rate schedule
Tax rate structure
Unified cross rate structure
Water competitive rate structure

Traduction de «Rate structure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






bargaining unit designator code structure [ BUD code structure | BUD code pay rate structure | BUD pay structure ]

barème de rémunération associé au code indicatif d'unité de négociation [ barème de rémunération associé au code IUN | structure des taux de rémunération associée au code IUN | structure du code IUN ]


declining block rate [ declining block rate structure ]

tarification dégressive par tranches


tax rate schedule [ tax rate structure ]

barème d'imposition [ barème de l'impôt sur le revenu ]


water competitive rate structure

structure tarifaire concurrentielle au transport par eau


unified cross rate structure

structure homogène de taux de change


cross-rate futures | cross-rate future | cross-rate futures contract | cross-rate currency futures contract | cross-rate currency future contract | cross-rate currency futures | cross-rate currency future | currency cross-rate futures contract | currency cross-rate future contract | currency cross-rate futures | currency cross-rate future

contrat à terme à cours croisé | contrat à terme à taux de change croisé | futur à cours croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur sur devises à cours croisé | contrat futur à cours croisé


exchange rate [ dual exchange rate ]

taux de change [ cours de change | double taux de change ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The tax features a progressive rate structure with three different brackets and rates:

Cet impôt se caractérise par une structure de taux progressifs présentant trois tranches et trois taux d'imposition différents:


With this progressive tax rate structure, smaller companies would either pay no retail tax at all (if their turnover is below PLN 17 million) or face a lower average tax rate than larger competitors.

Avec cette structure à taux d'imposition progressif, les petites entreprises, soit ne paieraient pas d'impôt du tout (si leur chiffre d'affaires et inférieur à 17 millions de PLN), soit bénéficieraient d'un taux d'imposition moyen inférieur à celui appliqué à leurs concurrents de plus grande taille.


In particular, the retail tax features a progressive rate structure with three different brackets and rates:

Cet impôt sur le commerce de détail se caractérise notamment par une structure de taux progressifs présentant trois fourchettes et trois taux d'imposition différents:


This progressive rate structure has the effect that companies with low turnover either pay no retail tax or pay substantially lower average rates than companies with high turnover.

Cette structure de taux progressifs a pour effet que les sociétés au chiffre d’affaires modeste soit ne paient aucun impôt sur les ventes au détail soit se voient appliquer des taux moyens sensiblement inférieurs à ceux des sociétés dont le chiffre d'affaires est élevé.


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According to the Commission's preliminary assessment, the progressive rate structure is not justified by the logic of the Polish tax system, which is to collect funds for the general budget.

Selon l’évaluation préliminaire de la Commission, la structure de taux progressifs n'est en rien justifiée par la logique du système fiscal polonais, qui est de collecter des fonds pour le budget général.


Setting out a maximum duration of the business relationship between the issuer which issued the rated structured finance products and the credit rating agency should remove the incentive for issuing favourable ratings on that issuer.

Si la durée maximale de la relation d'affaires entre l'émetteur qui a émis ces instruments notés et l'agence de notation est limitée, celle-ci ne devrait plus être incitée à émettre des notations favorables concernant cet émetteur.


But, in relation to the credit rating agencies, one of those agencies was getting USD 800 million a year for rating structured finances.

Toutefois, en ce qui concerne les agences de notation de crédit, l’un de ces organismes percevait 800 millions de dollars par an pour évaluer des instruments financiers structurés.


Therefore credit rating agencies should either use different rating categories when rating structured finance instruments or provide additional information on the different risk characteristics of these products.

Il conviendrait, par conséquent, qu'elles utilisent des catégories de notation différentes pour les instruments financiers structurés ou qu'elles fournissent des informations supplémentaires quant aux caractéristiques de risque propres à ces instruments.


Therefore credit rating agencies should use different rating categories when rating structured finance instruments, for example by carrying a supplemental annotation, and provide additional information on the different risk characteristics of these products.

Il conviendrait, par conséquent, qu'elles utilisent des catégories de notation différentes pour les instruments financiers structurés, par exemple en ajoutant une annotation, et qu'elles fournissent des informations supplémentaires quant aux caractéristiques de risque propres à ces instruments.


Unsurprisingly, this is confirmed by the Copenhagen Economics Study, which stresses that a single VAT rate is by far the best policy choice from a purely economic point of view, at least for two reasons, namely that a less complicated rate structure would generate substantial savings in compliance costs for business and tax administrations; and, secondly, because it could reduce distortions in the functioning of the internal market.

Il n’est dès lors pas étonnant, comme le confirme la "Copenhagen Economics Study", qu'un taux de TVA unique soit de loin le meilleur choix politique d'un point de vue purement économique, au moins pour deux raisons, à savoir qu’une structure de taux moins compliquée entraînerait des économies substantielles en coûts de mise en conformité pour les entreprises et les administrations fiscales; et, deuxièmement, cela réduirait les distorsions de fonctionnement du marché intérieur.


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