Translation of "Rates on the money market " (English → French) :

Les fonds monétaires à court terme s'abstiennent d'acquérir tout actif autre qu'à échéance hebdomadaire lorsque cette acquisition ferait tomber à moins de 20% la part de leurs investissements en actifs de cette maturité; aux fins de ce calcul, les instruments du marché monétaire peuvent être inclus dans les actifs à échéance hebdomadaire jusqu'à un maximum de 5 %, dans la mesure où ils peuvent être vendus et réglés dans les cinq jours ouvrables suivants.

«OPC monétaire», un organisme de placement collectif qui nécessite un agrément en tant qu'organisme de placement collectif en valeurs mobilières en vertu de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil (6) ou qui constitue un fonds d'investissement alternatif en vertu de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil (7), investit dans des actifs à court terme et a pour objectifs distincts ou cumulés d'offrir des rendements comparables à ceux du marché monétaire ou de préserver la valeur d'un investissement;

Pour accomplir ses missions, le Système européen de banques centrales (SEBC) requiert la production de statistiques relatives aux opérations des marchés monétaires, à savoir aux opérations des marchés monétaires garanties, non garanties et sur certains produits dérivés, comme cela est précisé dans le présent règlement, conclues par des institutions financières monétaires (IFM), à l'exception des banques centrales et des organismes de placement collectif monétaires («OPC monétaires», nommés dans le SEC 2010 «fonds d'investissement monétaires»), avec d'autres IFM, ainsi qu'entre des IFM et d'autres institutions financières, des administrat ...[+++]ions publiques ou des sociétés non financières, mais en excluant les opérations intragroupe.

«jour ouvrable», pour toute date mentionnée dans un accord ou dans une confirmation d'opération sur un instrument du marché monétaire, le jour où les banques commerciales et les marchés des changes sont ouverts pour des activités commerciales générales (y compris pour des opérations sur l'instrument du marché monétaire concerné) et procèdent à des règlements dans la même monnaie que l'obligation de paiement qui est due à cette date ou calculée par rapport à cette date.

1. Aux fins de la production régulière de statistiques relatives aux marchés monétaires, les agents déclarants déclarent à la BCN de l'État membre dans lequel ils résident, sous forme consolidée, y compris pour toutes leurs succursales situées dans l'Union et dans l'AELE, des informations statistiques quotidiennes concernant des instruments du marché monétaire.

Les encours d'opérations de financement à très court terme sont rémunérés au taux représentatif à trois mois de la monnaie du créancier, relevé sur le marché monétaire interne le jour de l'opération de financement initiale ou, dans le cas d'un renouvellement en application des articles 10 et 11 du présent accord, au taux à trois mois de la monnaie du créancier, relevé sur le marché monétaire deux jours ouvrables avant le jour où l'opération de financement initiale devant être renouvelée vient à échéance.