Traduction de «Rating by seniority » (Anglais → Français) :

Ces orientations précisent notamment comment les créanciers affectés peuvent être indemnisés de manière appropriée en appliquant le taux de conversion, et les taux de conversion relatifs aptes à refléter les priorités en termes de rang des éléments de passif voulues par le droit applicable en matière d’insolvabilité.

La note des tranches de rang supérieur et des tranches mezzanine doit être compatible avec le niveau de tolérance au risque du groupe BEI et éventuellement des banques de développement nationales, des mécanismes nationaux de garantie et des investisseurs institutionnels tiers qui peuvent également investir dans les tranches de rang supérieur de ces créances titrisées, permettant ainsi d'accroître l'effet de levier des ressources budgétaires engagées.

3.Le taux de conversion applicable aux créances de premier rang doit être supérieur à celui applicable aux créances subordonnées, lorsqu'il convient de refléter le caractère prioritaire des créances de premier rang dans une procédure de liquidation engagée en vertu de la législation applicable en matière d'insolvabilité.

Pour permettre à l’AEMF de juger de l’honorabilité, ainsi que de l’expérience et des qualifications professionnelles de ses dirigeants, toute agence de notation devrait lui fournir le curriculum vitæ de ceux-ci, des extraits récents de leur casier judiciaire et des déclarations sur l’honneur concernant leur honorabilité.

Pour les autres positions de titrisation qui ne sont pas des positions de retitrisation, les pondérations utilisées sont celles de la colonne B, sauf si la position se situe dans la tranche de la titrisation ayant le rang le plus élevé, auquel cas la pondération utilisée est celle de la colonne A. Pour les positions de retitrisation, les pondérations utilisées sont celles de la colonne E, sauf si la position de retitrisation se situe dans la tranche de la retitrisation ayant le rang le plus élevé et qu’aucune des expositions sous-jacentes n’est elle-même une position de retitrisation, auquel cas la pondération utilisée est celle de la c ...[+++]olonne D. Pour déterminer si une tranche a le rang le plus élevé, il n’est pas nécessaire de tenir compte des montants dus au titre de contrats dérivés sur taux d’intérêt ou sur devises, ni des rémunérations, ni d’aucun autre montant analogue».

Pour les autres positions de titrisation qui ne sont pas des positions de retitrisation, les pondérations utilisées sont celles de la colonne B, sauf si la position se situe dans la tranche de la titrisation ayant le rang le plus élevé, auquel cas la pondération utilisée est celle de la colonne A. Pour les positions de retitrisation, les pondérations utilisées sont celles de la colonne E, sauf si la position de retitrisation se situe dans la tranche de la retitrisation ayant le rang le plus élevé et qu’aucune des expositions sous-jacentes n’est elle-même une position de retitrisation, auquel cas la pondération utilisée est celle de la co ...[+++]lonne D. Pour déterminer si une tranche a le rang le plus élevé, il n’est pas nécessaire de tenir compte des montants dus au titre de contrats dérivés sur taux d’intérêt ou sur devises, ni des rémunérations, ni d’aucun autre montant analogue».