Translation of "Re-entry document " (English → French) :

Dans le cas d'importation ou de transit d'animaux ou de produits d’origine animale en provenance d’un pays hors de l’UE, c'est l'agent du poste d'inspection frontalier qui, au moment du contrôle des animaux ou des produits et des documents vétérinaires d'importation, est chargé d'introduire ces informations dans la base de données TRACES, y compris l'accord ou le refus à l'accès au territoire de l'UE et d'émettre un document vétérinaire commun d’entrée (DVCE).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016SC0194 - EN - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi nécessitant des compétences élevées // SWD(2016) 194 final // DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT

les ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas toutes les conditions visées au paragraphe 1, mais qui sont titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de retour délivré par l'un des États membres ou, lorsque cela est requis, de ces deux documents, se voient autorisés à entrer aux fins de transit sur le territoire des autres États membres afin de pouvoir atteindre le territoire de l'État membre qui a délivré le titre de séjour ou le visa de retour, sauf s'ils figurent sur la liste nationale de signalements de l'État membre aux frontières extérieures duquel ils se présentent et si ce signalement est assorti d'instructions quant à ...[+++] l'interdiction d'entrée ou de transit.

Dans le cas d'importation ou de transit d'animaux ou de produits d’origine animale en provenance d’un pays hors de l’UE, c'est l'agent du poste d'inspection frontalier qui, au moment du contrôle des animaux ou des produits et des documents vétérinaires d'importation, est chargé d'introduire ces informations dans la base de données TRACES, y compris l'accord ou le refus à l'accès au territoire de l'UE et d'émettre un document vétérinaire commun d’entrée (DVCE).

i) La Commission pense qu'il faudrait envisager la délivrance d'un document de transit spécial ("Document facilitant le transit). Ce document, remis aux personnes de bonne foi de nationalité russe qui font souvent le trajet direct entre Kaliningrad et la Russie continentale, équivaudrait à un visa de transit à entrées multiples. Les autorités russes pourraient fournir, à l'avance, les listes des personnes qui effectuent souvent ce voyage. Le document, exonéré de droits ou à droits réduits, serait ensuite délivré par les consulats des ...[+++]pays candidats concernés. L'annexe I expose en détail la manière dont ce nouveau système pourrait fonctionner.

considérant que, pour les produits de base destinés à la vinification, dans les conditions prévues au présent règlement, et qui font l'objet d'une expédition d'un État membre vers un autre, il convient d'avoir recours à une mention particulière figurant aux documents visés à l'article 39 du règlement (CEE) nº 542/69 du Conseil, du 18 mars 1969, relatif au transit communautaire (2) et à l'article 1er du règlement (CEE) nº 2313/69 de la Commission, du 19 novembre 1969, relatif au document de transit communautaire interne établi en vue de la justification du caractère communautaire des marchandises (3) ; que, dans ce cas, il peut être reno ...[+++]ncé à la mention particulière prévue à l'article 2 du règlement (CEE) nº 1699/70 de la Commission, du 25 août 1970, relatif au contrôle de certains produits relevant du secteur viti-vinicole (4);