Translation of "Re-equipment cost " (English → French) :

Deuxièmement, se servir de l'acquisition du matériel de défense comme d'un instrument de promotion d'objectifs nationaux non liés à la défense entraîne toujours, sans exception, des coûts réels pour le MDN: augmentations du coût de l'équipement, coûts sur le plan de la capacité, des coûts sur le plan de l'opportunité et coûts administratifs.

Question n 437 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la nomination du juge Marc Nadon: a) qui a fait quoi et quand avant la convocation du comité de sélection; b) qui a décidé du processus à suivre pour combler la vacance à la Cour suprême du Canada (CSC); c) le processus à suivre pour le juge Wagner a-t-il été conçu en fonction du départ un an plus tard du juge Fish; d) le processus à suivre pour le juge Nadon a-t-il été conçu en fonction du départ prochain du juge LeBel; e) dans la ventilation des coûts du processus de nomination fournie en réponse à la Q-239, en quoi consistent les frais d’« acquisition de machinerie et de matériel » liés à la nomination du juge Marc Nadon; f) y a-t-il eu appel d’offres de fourniture des biens et ...[+++]services visés en a); g) comment expliquer que les « services légaux» relatifs à la nomination du juge Marc Nadon aient, selon la réponse à la Q-239, coûté plus cher que dans le cas des autres juges; h) les frais des avis juridiques des juges Binnie et Charron sont-ils englobés dans les « services légaux » relatifs à la nomination du juge Marc Nadon dont fait mention la réponse à la Q-239; i) si la réponse à f) est non, sous quelle rubrique figurent ces avis et, s’ils ne sont pas déclarés dans la réponse à la Q-239, où le sont-ils; j) a-t-on explicitement sollicité l’avis de juristes québécois au sujet de l’admissibilité du juge Marc Nadon et, si oui, (i) lesquels a-t-on consultés, (ii) à quelle date, (iii) à quel coût; k) a-t-on explicitement sollicité l’avis de juristes québécois au sujet de l’admissibilité d’un juge fédéral à occuper un des sièges de la CSC réservés au Québec et, si oui, (i) lesquels a-t-on consultés, (ii) à quelle date, (iii) à quel coût; l) combien de temps les documents relatifs à la nomination du juge Nadon resteront-ils sur le site web du Commissariat à la magistrature fédérale Canada; m) quand ces documents ont-ils été affichés; n) en vertu de quelles lignes directrices seront-ils retirés; o) com ...

En fonction de divers paramètres (par exemple, longueur du réseau équipé, densité et type d’équipements, méthode et technique de collecte des données, équipements et données préexistants), les coûts de la collecte de données supplémentaires peuvent varier considérablement d'un État membre à l'autre, l'écart de coûts allant de 1 à 10 entre estimation basse et estimation élevée.

Les coûts sont un facteur mais comme l'industrie est en train de changer à toute vitesse, cela entraîne toutes sortes de nouveaux coûts, de coûts cachés, de coûts d'équipement.

Lorsque les coûts incluent l’amortissement des dépenses d’investissement concernant des biens dont la durée de vie est supérieure à un an et le prix supérieur à 500 EUR, ces coûts d’amortissement sont considérés comme éligibles pour autant qu’ils se rapportent exclusivement au programme national et à la période d’éligibilité du programme concerné. Dans le cas des investissements concernant des constructions et des infrastructures, ces coûts font l’objet d’un amortissement linéaire sur dix ans. Les autres équipements, y compris les équi ...[+++]pements informatiques, font l’objet d’un amortissement linéaire sur cinq ans.

Ces économies, une fois déduites des coûts d'achat de l'équipement de 240 000 $, se traduiront par une réduction substantielle continue des coûts par suite de la période d'amortissement initiale de trois ans, ce qui est conforme à la norme des lignes directrices du Conseil du Trésor.