Traduction de «Re-order stock level » (Anglais → Français) :

1. Les niveaux des stocks détenus sont calculés conformément aux méthodes exposées à l’annexe III. Dans le cas du calcul du niveau des stocks détenus pour chaque catégorie en vertu de l’article 9, ces méthodes ne s’appliquent qu’aux produits relevant de la catégorie concernée.

Différence enregistrée entre le niveau initial des stocks et le niveau final pour les stocks détenus sur le territoire national.

Pour atteindre l’objectif fixé, il y a lieu de reconstituer le stock oriental pour le ramener dans des limites biologiques sûres et de ramener les deux stocks à des niveaux permettant à la fois d’assurer leur pleine capacité reproductive et d’obtenir les plus hauts rendements sur le long terme.

Il convient d'adapter ce calcul de manière à prendre en considération le caractère interchangeable de certaines catégories de produits, telles que le beurre et le «butter oil» ainsi que différentes qualités de riz, de houblon, de semences, de vin, d'alcool, de tabac et de céréales, qui peuvent être considérées comme un seul groupe, de telle sorte qu'une augmentation du niveau des stocks de certains produits d'un groupe puisse être compensée par une réduction du niveau des stocks d'autres produits de ce groupe.

Les États membres sont alors tenus d’informer la Commission des prélèvements opérés sur les stocks (date à laquelle les stocks sont devenus inférieurs au minimum obligatoire, cause des prélèvements, mesures prises pour permettre la reconstitution des stocks, évolution probable des stocks pendant la période où ils resteront inférieurs au minimum obligatoire).

no 1883/78 du Conseil, du 2 août 1978, relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie»(16), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 787/89(17) ; que les frais de cette dépréciation seront à la charge de l'Allemagne ; que, en ce qui concerne les stocks privés existants, tout stock dépassant la quantité de stock normal doit être éliminé par l'Allemagne à ses propres frais ; que la Commission veillera à ce que ces niveaux de stock soient déterminés en fonction de critères objectifs et avec la plus grande transparence possible ;