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en combinaison avec | en liaison avec

En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la ...[+++]décision 2011/350/UE du Conseil.

En ce qui concerne la Suisse, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2008/146/CE du Conseil**.

Définition: La caractéristique essentielle est une altération spécifique et significative de l'acquisition de la lecture, non imputable exclusivement à un âge mental bas, à des troubles de l'acuité visuelle ou à une scolarisation inadéquate. Les capacités de compréhension de la lecture, la reconnaissance des mots, la lecture orale et les performances dans les tâches nécessitant la lecture, peuvent, toutes, être atteintes. Le trouble spécifique de la lecture s'accompagne fréquemment de difficultés en orthographe, persistant souvent à l'adolescence, même quand l'enfant a pu faire quelques progrès en lecture. Les enfants présentant un trouble spécifique de la lecture ont souvent des antécédents de troubles de la parole ou du langage. Le troubl ...[+++]e s'accompagne souvent de troubles émotionnels et de perturbations du comportement pendant l'âge scolaire. | Dyslexie de développement Retard spécifique de lecture

relever un compteur de gaz

Renouveler la force spirituelle : Œuvres d'artistes autochtones présentées en collaboration avec le Comité indigène 500

État des montants payés (provenant ou dans le cadre d'une convention de retraite)

Kératite superficielle avec conjonctivite Kératoconjonctivite:SAI | d'exposition | neurotrophique | phlycténulaire | Ophtalmia nodosa

Les dispositions des articles 11 et 12, lues en combinaison avec l’article 14, paragraphes 1 et 3, relatives à la cessation et à l’exclusion du statut de réfugié, ainsi que les dispositions de l’article 16 et de l’article 17, paragraphes 1 et 2, lues en combinaison avec l’article 19, paragraphes 1 et 3, relatives à la cessation et à l’exclusion de la protection subsidiaire, sont libellées en des termes contraignants.

Mme Kosseim : Comme disposition expresse, elle a trait à la question abordée tout à l'heure et étaie l'argument selon lequel le projet de loi doit être interprété en conjonction avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et selon lequel l'objectif du projet de loi doit être interprété en conjonction avec cette loi.

Motivation de la demande en nullité: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, lu en combinaison avec l’article 53, paragraphe 1, sous a), dudit règlement, et de l’article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009, lu en combinaison avec l’article 53, paragraphe 1, sous c), dudit règlement.

En ayant défini de manière insuffisante les eaux susceptibles d’être polluées par des nitrates à partir de sources agricoles, en ayant désigné de manière insuffisante les zones vulnérables et en ayant adopté des programmes d’action, tels que prévus à l’article 5 de la directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, qui comprennent des mesures incompatibles avec cette directive, la République de Pologne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 3 de la directive 91/676, lu en combinaison avec l’annexe I de cel ...[+++]le-ci, et de l’article 5 de ladite directive, lu en combinaison avec les annexes II, A, point 2, ainsi que III, paragraphe 1, point 1, de cette dernière.