Traduction de «Real Property Systems and Business Support Directorate » (Anglais → Français) :

Direction des systèmes des biens immobiliers et du soutien opérationnel

Directeur - Gestion des programmes (Biens immobiliers) [ DBIGP | Directeur général - Gestion des biens immobiliers | D Gest BI | Directeur - Gestion des installations et de l'immobilier | D Gest II | Directeur - Soutien de la gestion des installations et de l'immobilier | Directeur - Politiques du génie et de l'immobilier | Direct ]

Note-bloc - Bureau du Directeur, Politiques et soutien des affaires, Direction général des Services immobiliers, SAG, 4 x 6

En raison des mesures 1 à 19, la concurrence est faussée sur les marchés de l'exploitation de circuits automobiles, de parcs tout-terrain, de parcs de loisirs, d'entreprises d'hôtellerie et de restauration, de centres de sécurité routière, d'écoles de conduite, de salles polyvalentes et de systèmes de paiement sans espèces, ainsi que sur les marchés de la promotion du tourisme, du développement de projets, de la construction de biens immobiliers, de la ...[+++]direction d'entreprises et du commerce de voitures ou de motos, car les aides d'État accordées en faveur de l'infrastructure du Nürburgring et des courses de formule 1 favorisent l'utilisation de cette infrastructure.

Il ne peut pas non plus être exclu que des répercussions s'exercent sur les échanges entre États membres dans le domaine de l'exploitation de parcs tout-terrain, d'entreprises d'hôtellerie et de restauration, de centres de sécurité routière, d'écoles de conduite, de salles polyvalentes et de systèmes de paiement sans espèces, ainsi que dans les domaines de la promotion du tourisme, du développement de projets, de la construction de biens ...[+++] immobiliers, de la direction d'entreprises et du commerce de voitures ou de motos.

Les règles régissant la détention de droits de propriété intellectuelle sont transparentes et des systèmes d'échange et de soutien ont été mis en place pour faciliter le transfert de connaissances et la création d'entreprises issues de la recherche universitaire et attirer des investisseurs (de capital-risque) et des «business angels».

73. encourage la Commission à présenter une proposition relative à la divulgation non financière par les entreprises; se félicite de ce que cette proposition repose sur une large consultation publique ainsi que sur une série d'ateliers organisés avec les parties concernées; précise que le recours à l'expression "non financier" ne devrait pas masquer les conséquences financières tout à fait réelles qu'entraînent les problèmes sociaux et environnementaux et ceux liés aux droits de l'homme pour les entreprises; est d'avis que cette proposition permettra à l'Union de donner une orientation aux entreprises européennes en vue de l'application des principes directeurs de l'ONU ...[+++]relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et du Pacte mondial des Nations unies et qu'elle devrait être conforme au système de l'information intégrée actuellement en cours d'élaboration par le Comité international sur l'information intégrée (IIRC); souligne que toute solution éventuelle devrait être souple et ne devrait pas entraîner de charges et de dépenses administratives démesurées, surtout pour les entreprises de moins de 500 employés; estime que les systèmes basés sur le principe "se conformer ou s'expliquer" constituent un instrument utile;