Translation of "Receiver General Cheque - Face and Back " (English → French) :

Chèque du receveur général - recto et verso

Politique sur le contrôle des chèques du receveur général

Reconnaissance des responsabilités et responsabilisations à titre de dépositaire des chèques du Receveur général du SNP ou de son substitut

D'une manière générale, les États membres qui sont confrontés à des défis plus urgents et/ou plus vastes, comme, par exemple, ceux qui présentent des déséquilibres excessifs (la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la France, l'Italie et le Portugal), se voient adresser des recommandations plus détaillées et plus complètes que les autres États membres.

Si la BEI fournit au FEI pour le compte de l’EFSI des financements ou des garanties bénéficiant de la garantie de l’Union conformément à l’article 11, paragraphe 3, les frais du FEI peuvent être supportés par le budget général de l’Union dans la mesure où ils n’ont pas été déduits de la rémunération visée à l’article 4, paragraphe 2, point c) ii), ou des recettes, recouvrements ou autres paiements reçus par le FEI.

Si la BEI fournit au FEI pour le compte de l’EFSI des financements ou des garanties bénéficiant de la garantie de l’Union conformément à l’article 11, paragraphe 3, les frais du FEI peuvent être supportés par le budget général de l’Union dans la mesure où ils n’ont pas été déduits de la rémunération visée à l’article 4, paragraphe 2, point c) ii), ou des recettes, recouvrements ou autres paiements reçus par le FEI.

est favorable à la proposition de la Commission d'introduire un régime de soutien simplifié et spécifique pour les petits exploitants, qui permette de leur fournir des aides supplémentaires, afin de préserver, notamment dans les régions défavorisées, une agriculture paysanne fondée sur de petites exploitations et d'alléger les charges administratives. Indique à ce propos que 82 % des agriculteurs européens perçoivent une aide inférieure à 5 000 EUR et que par conséquent une simplification administrative du régime appliqué aux petits exploitants permettrait d'alléger considérablement les charges administratives et d'améliorer l'acceptatio ...[+++]n de la PAC par les agriculteurs;