Traduction de «Receiver hazardous wastes » (Anglais → Français) :

destinataire de déchets dangereux

collecter des déchets industriels

élaborer des stratégies de gestion des déchets non dangereux

élaborer des stratégies de gestion des déchets dangereux

gestion des déchets dangereux

déchets dangereux ménagers | déchets ménagers dangereux | déchets dangereux domestiques | déchets domestiques dangereux

Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses [ REIDDMRD | Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux ]

Contrôle des mouvements de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses et de déchets non dangereux régis devant être éliminés définitivement

Protocole déchets dangereux | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

sept conventions sur les droits de l'homme, y compris l'interdiction du génocide et de la torture, la protection des droits des enfants, l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et des minorités, la liberté d'expression et d'association, le droit à un procès équitable et l'indépendance du pouvoir judiciaire, ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels; huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), y compris les conventions interdisant le travail forcé et le travail des enfants et celles garantissant la liberté d'association des travailleurs et leur droit à s'organiser et à négocier collectivement, ainsi que deux autres ...[+++] conventions qui protègent les travailleurs contre la discrimination au travail et promeuvent l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un travail de valeur égale; huit conventions sur la protection de l'environnement et les changements climatiques, qui portent notamment sur le contrôle des déchets dangereux et des polluants nocifs, la préservation de la biodiversité et des espèces menacées d'extinction, ainsi que les engagements des Nations unies pour lutter contre les changements climatiques; quatre conventions sur la bonne gouvernance, à savoir la convention des Nations unies contre la corruption, ainsi que trois conventions des Nations unies pour la lutte contre le trafic de drogue.

(4) Tout transporteur agréé qui transporte les déchets ou les matières remplit la partie B du document de mouvement et remet celui-ci, ainsi qu’une copie du permis d’exportation, au transporteur agréé suivant ou au destinataire étranger, selon le cas, lors de la livraison.

(B) lorsque la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, signée le 22 mars 1989, prévoit que l’exportation des déchets peut se faire si le pays de transit projeté n’a pas donné de réponse dans les 60 jours suivant la réception de l’avis du transit projeté des déchets via ce pays, l’autorité du pays de transit qui est habilitée à consentir au transit de déchets contenant des BPC n’a pas avisé le chef par écrit qu’elle refuse de donner son consentement au transit aux termes des lois de ce pays régissant un tel consentement.

Les exportations de déchets non dangereux vers des pays extérieurs à l'OCDE en vue d'une revalorisation sont autorisées pour autant que le pays importateur n'ait pas exprimé d'objection et que l'installation qui reçoit les déchets soit exploitée conformément à des normes de protection de l'environnement et de la santé humaine qui sont pour l'essentiel équivalentes aux normes fixées dans la législation européenne.